Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Qu'il n'y a pas lieu en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Aux fins de garantir la bonne exécution du plan, la société s'engage à collaborer de bonne foi avec le Commissaire à l'exécution du plan désigné par le Tribunal, et notamment : à lui verser entre ses

Elle demande en outre, que l'exécution provisoire du jugement à intervenir ne soit pas écartée.

Le CCAP prévoyait : * Un démarrage de la phase préparatoire au 13 août 2020 ; * Un début d'exécution des travaux au 15 septembre 2020 ; * Une durée globale du chantier de 19 mois ; * Une durée d'intervention

d'exécution du contrat de sous-licence.

LES FAITS : C'est par acte sous seing privé du 30 novembre 2022, que la SA BNP PARIBAS a octroyé un prêt professionnel à la société BURGER & TERROIRS SAINT JEAN pour une somme de 107.368.38 € sur une durée

une durée maximale de six mois.

Page : 5 Affaire : 2023F01182 Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est

date du 9 août 2017, la société [Adresse 4] a contracté un prêt professionnel n°10278 39435 00020708614 avec la CAISSE DE CREDIT MUTUEL SAINT PIERRE MONTLIMART, d'un montant de 60 000 euros, pour une durée

2019, Monsieur [B] [T], gérant de la société ECO BAT, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes dues par ladite société à BNP PARIBAS FACTOR dans la limite de 30 000 € pour une durée