Il rappelle que tous les contrats de travail sont repris en CDI avec un prix de cession de 30.000 €.

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 69,55% des créanciers.

Le mandataire judiciaire émet un avis favorable à l'adoption du plan tel que présenté au regard de l'accord express de 50,31% des créanciers.

Contrat en cours : Accord pour la poursuite du contrat de location 2 créanciers représentant 6.945,36 €, soit 1,37% du passif 4.

pour fixer le prix de cession en cas de désaccord entre les parties avant d'engager la présente procédure.

des créances bénéficiant des dispositions énoncées à l'articleL522-28 du Code de Commerce. 4/ Les contrats à exécution successive pour la continuation desquels option aura été faite en application de

incomber à l'OHS qui n'a pas maintenu dans son offre les engagements de reprise annoncés.

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE – Avocat [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Et par Me Johan MENU-ALBERICI – Avocat [Adresse 4] [Localité 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS ATE CONTRACT

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Il convient donc d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la SAS VIMCA d'attraire le mandataire dans la cause.

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