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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
2 avril 2025
comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport oral du mandataire judiciaire que depuis l'ouverture de la procédure, le gérant de la société ne lui a communiqué aucun document
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66fd0cdc6046d47bc070e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: "Vu l'absence de tout document comptable, Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [Y] [E],
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6c2dcdc6046d47414391
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Attendu qu'à la barre, à l'audience du 1er juillet 2025, le mandataire judiciaire indique que l'ensemble des documents
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEMARCHES MISES EN ŒUVRE PENDANT CETTE PERIODE PAR LE DIRIGEANT POUR RECHERCHER DE NOUVEAUX CHANTIERS PERMETTENT A L'ENTREPRISE DE DISPOSER D'UN [Localité 2] DE COMMANDES SATISFAISANT, * QUE, LES DOCUMENTS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08892cdc6046d47984896
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La poursuite de la période d'observation permettra d'envisager un éventuel renouvellement de la période d'observation pour six mois après analyse de documents comptables probants.
Source officielleTrib. de Commerce
69a17768cdc6046d47e874d4
8 avril 2025
8 avril 2025
judiciaire ne dispose d'aucune information lui permettant de connaître précisément la situation de l'entreprise ; Qu'en raison de la défaillance du dirigeant, le mandataire n'a pu solliciter les documents
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
situation va se régulariser et il requiert le renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le tribunal a mis le dossier en délibéré au 22 octobre afin de permettre la transmission des documents
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffier d'audience, le 26 mars 2025, Attendu que l'affaire a été renvoyé au 2 avril 2025, dans l'attente de la transmission des documents
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048841cdc6046d4798f74c
7 mai 2026
7 mai 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ou à
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
16 avril 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe4dccdc6046d478a635f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe512cdc6046d478a66fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Attendu enfin que la prolongation de la période d'observation ne pourra être décidée qu'à l'analyse de documents comptables déterminés, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire ainsi
Source officielleaudience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sur la période d'observation écoulée ; que ces éléments permettent de justifier la poursuite de l'activité, mais qu'il est impératif que le dirigeant de la SARL ZOUZOU PARC puisse transmettre des documents
Source officielleTrib. de Commerce
69b06661cdc6046d472ffb75
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare n'avoir reçu aucun document comptable certifié, que seuls les résultats lui ont été communiqués et que ces derniers sont négatifs, que l'activité
Source officiellechambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[C] au paiement de sa facture du 14/11/2023 d'un montant de 17 370,11 euros TTC au titre du complément de redevances, sauf à parfaire au vu des documents comptables qu'elle réclame à AGN.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df63b5cdc6046d474f4ea7
8 avril 2026
8 avril 2026
mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 8.900 euros ; qu'elle avait sollicité la transmission de documents
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a7dcdc6046d475b27a6
21 avril 2026
21 avril 2026
judiciaire et des déclarations faites à l'audience que la poursuite de l'activité apparaît manifestement impossible, le débiteur ne collaborant aucunement à la procédure et n'ayant pas communiqué les documents
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5973cdc6046d47b604a0
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu toutefois que Monsieur [Q] [W], malgré deux renvois successifs afin de lui laisser du temps pour être en mesure de transmettre des documents comptables, prévisionnel et les contrats de sous - traitance
Source officielleTrib. de Commerce
69da709acdc6046d47e34eac
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ne détient aucun document comptable actualisé. Il y a une absence de perspective afin d'améliorer la situation à très bref délai.
Source officiellePage 13 sur 91