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426 résultats pour « direction de l 'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Est dirigeant de droit toute personne investie statutairement ou légalement des pouvoirs de représentation et de direction de la société.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf4ecdc6046d471b2ff0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort des éléments du dossier et des débats que, [H], [C] exerçait en toute souveraineté et indépendance des activités positives de gestion et de direction engageant la SAS AJ LOC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60bf0cdc6046d471df871

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

. : Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA – ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers de Justices associés, en date du 17/10/2025, la SELAS, [P] ET ASSOCIEES a fait donner assignation à la société ADOUR CONSULTING,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu les organes de direction, M. [D], expert-comptable ; ainsi que la SELAS BMA, administrateur judiciaire, représentée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La société a été immatriculée en mai 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, transférée en juillet 2024 sur le ressort

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc7cccdc6046d471e8b69

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

11/07/2025 N° de rôle : 2025 001492 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : DIRECTION

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0121bcdc6046d4761dc84

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Seule la SELARL JSA a été entendue en ses explications.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Créée en 2019 aux fins d'acquérir le fonds de commerce qu'elle exploite aujourd'hui, la société SUBMART est spécialisée dans la restauration traditionnelle en provenance du Sud-Ouest. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Comptes de résultat 2022-2025 : […] La diminution du chiffre d'affaires sur l'exercice 2025 résulte d'une stratégie de la direction qui travailler à se

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par exploit de commissaire de Justice de Maître [H] [T] du 18 avril 2025, Madame [L] [M] a assigné Monsieur [Q] [P] ainsi que les sociétés [2] et [1] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Salon

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e654cdc6046d47567302

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En date du 16 septembre 2024, la société ALS [A] a changé de gérance et de direction.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PART ; EN PRESENCE DE : Madame le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 4], LES FAITS : La SAS FR CONSTRUCTYION a été constituée pour la création et l'exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e79fcdc6046d4780bdb9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00243cdc6046d478c6053

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

RYDGE repose sur des hypothèses aléatoires et demeure entaché de nombreuses incertitudes, dans la mesure où le prévisionnel de trésorerie se fonde sur les projections établies par le management et la direction

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à créer et la gestion de ces participations; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers; la prestation de tous services à toutes sociétés dans les domaines de la direction

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a802cdc6046d47adb50a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation de paiement auprès de la Direction

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54648cdc6046d47d552a2

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 2] ont fait connaître l'existence

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53e75cdc6046d47d4bfc6

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Dans le cadre des dispositions des articles L. 611-2 l alinéa 2 et R. 611-12 du code de commerce, les services de la Direction Générale des Finances Publiques de [Localité 3] ont fait connaître l'existence

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