un devis daté de mars 2022, produit par COPROD elle-même.

Ce « Devis numéro 20171001 » ne pourra donc être opposable à la société QUALITE RENOVATION.

07/01/2025 au 31/05/2025, le mandataire judiciaire a indiqué que ce document faisait apparaître un chiffre d'affaires de 46 764 €, pour un résultat bénéficiaire de 22 492 € ; Il a été transmis des devis

[H] [I] immatriculé sous le numéro 900 786 690, Dont le siège social est [Adresse 2] Non comparant PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LES FAITS : Suivant devis en date du 26 juillet 2024, Monsieur [I

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire sollicite de Monsieur [Z] [A] qu'il fournisse au Mandataire Judiciaire les devis éventuels ainsi que son carnet de commandes, Qu'il trouve un expert comptable

Le 25 novembre 2025, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] a établi un devis de réparations d'un montant de 4.905,08 EUR TTC portant sur les contrôles de problème de démarrage et d'affichage de voyants, du

Afin de procéder à ces travaux, elle a fait appel à la société Maitriz & Co en qualité de maitre d'œuvre ; un devis d'un montant de 6 696 euros TTC a été accepté le 21 avril 2022.

En cours de mission, la société B.F.R LITTORAL SAS a établi un devis de travaux supplémentaires pour une somme de 8.200,00 € HT, soit 9.840,00 € TTC, devis qui a été matérialisé par un avenant (avenant

Le devis était de 18 500 € hors taxes, pour lequel la SARL BAKJY IMMOBILIER a payé un acompte de 9 250,00 € hors taxes le 16 juin 2023.

des travaux d'enrobé et adressé à la SCI PEN ER MEN ; que celui-ci a été signé par Monsieur [D] [X], gérant de la SCI et également de la Société ATELIERS MARITIMES DU CROUESTY ; Attendu que sur le devis

LA SAS TECHNISPRAY a procédé à divers travaux de plâtrerie, faux plafonds, peinture, ainsi que la fourniture et la pose d'une porte à double ventaux, suivant devis accepté respectivement comme suit :

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

[X] [G] dépose 2 devis avec des travaux déjà effectués ainsi que des devis établis. Il précise qu'il n'a pas pu obtenir l'attestation de vigilance.

Ce faisant, elle se réfère à la mention en bas de page de son devis. Ce moyen est mal fondé.

* Que pour certains devis, son logiciel de facturation a émis par erreur quelques factures de commission à 15%, alors que le taux de commission pratiqué est de 14%.

Le 1er juillet 2022, la société P.P.D. a retourné ce devis à la société Jardin Service avec la mention « bon pour accord » ; le devis n° 2022/2634 sera donc retenu comme la convention faisant autorité

La société FRANÇOIS 1ER RENOVATION a confié : * Des travaux préparatoires de désamiantage de l'immeuble à la société JAD ENVIRONNEMENT, suivant un devis initial du 21 février 2017 et un devis complémentaire

Un devis, adressé le 22 décembre 2021, a été signé par SAS, [C] le 6 janvier 2022. Un acompte a été versé le 10 mars 2022.