Elle exerce une activité de travaux d'installation et de rénovation électrique dans tous locaux ; tous travaux de second œuvre et de rénovation, menuiserie, plomberie.

En défense, dans ses dernières conclusions du 11 février 2025, la SAS JEAN & LAYNET demande au tribunal de : Vu les articles 1599 et 2276 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

Par cet acte, LOCAM demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, * Juger LOCAM recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Le dirigeant propose Me [D] [Z], comme administrateur judiciaire.

Ainsi ; « Vu l'article L.721-3 du Code de commerce, Vu les articles L.322-26-1 du Code des assurances, Vu les articles 96 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles L.211-3 du Code de l'organisation

La SAS FOJO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 666 993 et exerce une activité de mise à disposition notamment de cuisines, bureaux et autres locaux, prestations

L'aménagement et l'équipement d'hôtels, de restaurants, et de tous locaux d'habitation, commerciaux et autres. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 490337136 Nomme M.

LES FAITS La SAS ENER 24 exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Madame, [I], [D] détient 1501 parts sociales sur les 3000 parts sociales composant le capital social fixé à 30 000€, la SPFPL, [G], [B], qui a la qualité d'associé professionnel non exploitant détenant

Aux termes de ce délai, l'Administrateur Judiciaire a été rendu destinataire d'une seule offre de reprise, pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [

Elle exerce une activité de Travaux d'installation électrique dans tous locaux sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

Le 6 août 2018, les locaux ont été sinistrés par un incendie, déclaré à l'assureur.

Le 23 novembre 2018, elle a souscrit auprès de la SA LA MAAF un contrat d'assurance multirisques professionnelle composé de conditions générales et particulières et d'un intercalaire « Professions de la

du code de procédure civile ; DECLARER la demande de la société L.E.

Dans son assignation, la société LOCAM demande au Tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du Code Civil Vu les pièces versées aux débats * Juger la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

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Condamner la société JAGUAR LAND ROVER France au paiement de la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions récapitulatives datées du 22 mai 2024, la société Locam-Location Automobile Et Matériel demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103,1104 et 1343-2 du Code Civil