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975 résultats pour « chauffeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) Activité : Services administratifs combinés de bureau - Commerce d'alimentation générale sans produits règlementés - location de véhicule pour particulier sans chauffeur

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98eadcdc6046d47708d25

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

13 novembre 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SG CAR (SARL) -, [Adresse 1], ayant pour activité l'achat, vente, location de véhicule sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Location de voitures avec ou sans chauffeur., entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 894747526, Dans le délai

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dadcdc6046d4725bf2b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ou de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la logistique, la gestion de stock, les activités de déménagement et la location de véhicule sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b0166ecdc6046d47268125

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

marchandises au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes ou de véhicules de plus de 3,5 tonnes, la logistique, la gestion de stock, les activités de déménagement et la location de véhicule sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69e74438cdc6046d47feed07

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAS TRANSPORT VYP [Adresse 1] Activité : Activité de transporteur public de marchandises, logistique, entreposage et manutention de toutes marchandises, location véhicules de transport avec ou sans chauffeur

Source officielle
TCOM

.

69b77eb5cdc6046d47d0d924

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sous le numéro 921424438 de la SAS EASY TRAVEL, exerçant une activité de Transport public routier de personnes au moyen de véhicules de toute capacité en nombre de places, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 20/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL, [T], , [Adresse 1], Activité : mise à disposition de la clientèle de voitures de transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

.

69c90a72cdc6046d4763d9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat. vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

.

69c90a3dcdc6046d4763d647

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

exerçant une activité de mécanique, carrosserie, achat vente de véhicules d'occasions, achat vente de pièces détachées et toutes activités liées à l'automobile, import-export, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e372cdc6046d47a37456

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique CHAUFFOUR Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d7ccecdc6046d4749fa28

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Thibaut REGENT Juges : Monsieur Bertrand MENARD – Madame Véronique MOSIEK Assistés lors des débats par Monsieur Yann CHAUFFOUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e77dcdc6046d4780bb8c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CABSCOP SARL Adresse : [Adresse 3], Activité : Transport avec chauffeur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01334 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société I.C.S CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae001cdc6046d47541da9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J01126 SAS CLIMATISATION PLOMBERIE CHAUFFAGE N° RG: 2025L02162 Par jugement en date du 8 OCTOBRE 2024

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Location de voitures avec ou sans chauffeur.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1cea3cdc6046d47f28cbd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

823543863 2016 B 1266 exerçant une activité de Achat, vente de tous produits, prestation de service, apport d'affaires, commissionnement sur tous les secteurs d'activités, location de véhicules sans chauffeur

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28088cdc6046d4700b092

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 1], Activité : Location de matériels agricoles et de travaux publics avec ou sans chauffeur, le transport… RCS Sedan B 421495359 (1999B50006), Met fin à la mission de l'Administrateur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5dd54cdc6046d47dfffca

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

moyen de véhicules n'excédant pas 9 places et le transport public routier de marchandises et ou location de véhicules n'excédant pas 3,5 t de PMA, transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur

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