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DE CUBZAC n°RCS 439 263 401, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maitre MICHON Sylvie, Avocat PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [U], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85

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TCOM

6ème chambre

69e8a640cdc6046d471f2eaf

Commerce

8 janvier 2025

Par conclusions déposées à l'audience de mise en l'état du 18 juin 2024, Lafarge Bétons demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1226 et 1229 du code civil, Vu les articles L. 441-

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

Cet acte est signifié en application des articles 654 et 658 du code de procédure civile.

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69bc07fbcdc6046d4736451d

Commerce

29 janvier 2026

MINUTE N° : N° RG : 2025001210 DATE : *1DE/00/11/85/09* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures

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TCOM

Chambre 3

69e5a312cdc6046d47db7e67

Commerce

21 octobre 2025

1103 et 1104 du Code Civil, Vu les anciens Articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu l'Article 1343-2 du Code Civil, Juger recevable la CAISSE de CREDIT MUTUEL de [S] en son action, Condamner solidairement

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TCOM

Chambre 3

69e57202cdc6046d47d874fd

Commerce

28 janvier 2025

dans la limite de la somme de 54.000,00 €, cinquante-quatre mille euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou des intérêts de retard et pour la durée de 85

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0deb8cdc6046d47dc7eeb

Commerce

17 janvier 2025

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

Les articles 1104, 1219 du Code civil, La jurisprudence, Les pièces produites.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f470d7cdc6046d4731bf1f

Commerce

30 avril 2026

Dans ses dernières conclusions, la [Adresse 1] demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc032cdc6046d47cdcfae

Commerce

22 janvier 2025

Ils consistent essentiellement : POUR Ia SARL PRAIA : Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Sur les demandes

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TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

Les locations s'élèvent à (85) k€ annuels, ventilés entre le siège social, des parkings et un appartement de fonction.

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TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

[E] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1905 et suivants, 2288 et suivants et 1231-6 du code civil, * Condamner M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

3 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, qui reste applicable aux procédures en cours.

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TCOM

chambre 00

69f6ce91cdc6046d47684473

Commerce

1 avril 2026

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

Par conclusions développées à la barre, la société C2 INVEST PRO SARL demande au tribunal de : Vu les articles 9, 10, et 54, 5° du code de procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants, 1984 et suivants

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

[R] [F] demande au tribunal de : Vu l'article L. 651-2 du code de commerce, Vu les articles L. 653-3 et suivants du code de commerce, Vu les articles 695, 696 et 700 du code de procédure civile, *

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TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

par route dite CMR, Vu les articles 42 et suivants, notamment l'article 48, du code de procédure civile, Vu les articles 696 et 699 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

réponse, la Société CHATEAU SAINT [Localité 1] sollicite : Vu les articles 8 73, alinéa 2, 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1186, 1219, 1220, 1231-5, 1343-5 du code civil, Vu les articles

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