L'affaire a été enrôlée sous le N° 2022J00292 et appelée à l'audience du 10/01/2023.

A l'issue de l'intervention, il est apparu que les travaux n'étaient pas achevés. Les finitions n'ont pas été réalisées. La terrasse, elle n'est pas uniforme.

Par acte extra judiciaire du 7 mars 2024, DECLARANET assigne en intervention forcée ABISTART et ALFARONE et le 2 mai 2024 le tribunal de commerce de Nanterre ordonne la jonction des deux affaires.

L'opposition ayant été régulièrement formée dans le délai d'un mois imparti par l'article 1416 du code de procédure civile, le tribunal la dira recevable.

[Y] [Q] a fait assigner en intervention forcée M. [H] [C] aux fins de le voir intervenir aux opérations d'expertises.

payées par son client ; En l'absence de règlement malgré de nombreuses relances, la société SAS CELEC a obtenu une ordonnance en injonction de payer le 21 mai 2024 à laquelle la société SAS AMETIS a formé

La demande de la société BNP PARIBAS à ce titre sera rejetée car son intervention forcée à la procédure découle directement de l'article 6 de son contrat de location financière qui stipule que le bailleur

[O] de lui régler la somme de 292 136,23 € TTC en leur qualité de porte-forts.

Le 10 juin 2021, le directeur d'ASENIUM appelle M. [V] [R] (CP CONSULTING) pour lui notifier un arrêt immédiat de sa prestation pour « raison extra professionnelle ».

forcée le liquidateur de [I].

Par acte du 17 octobre 2023 la société TRE a fait délivrer assignation en intervention forcée à la société TCF.

RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel ou opposition.

forcée, de sorte qu'elles ne sont pas parties au procès.

forcée, de sorte qu'elles ne sont pas parties au procès.

forcée formulée par la société FIDALYS à l'encontre de la société UNIFORMATIC ; DIRE ET JUGER que la société UNIFORMATIC devra intervenir dans l'instance pendante devant le Tribunal de commerce de Paris

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur, ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L.625-25 dûment appelés

Sur ce : Attendu que les parties versent aux débats les statuts signés le 6 septembre 2021 ainsi que le protocole des interventions financières ; Sur l'Irrecevabilité de la demande de Monsieur [J] Le

par les défendeurs, Prononcer la jonction entre la présente instance et l'appel en garantie formé à l'encontre de la SMA BTP ès qualités d'assureur de la société ERB SUD OUEST, Condamner solidairement