AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
pour objet de renforcer l'outil de production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des charges plus techniques
Source officielleChambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
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28 mai 2026
La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.
Source officielle