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245 résultats pour « Techel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pour objet de renforcer l'outil de production, d'internaliser des opérations actuellement sous-traitées, d'élargir l'offre de produits personnalisés et de répondre à des cahiers des charges plus techniques

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

Page 13 sur 13

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28 mai 2026

La convention collective applicable à la Société est la convention collective « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486 ». M.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

D'ailleurs dans son rapport Monsieur [W] écrit à la page 27 : « pour le tiers évaluateur, le mali technique de fusion est un actif fictif.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il peut à tout moment, consulter le dossier technique du Marché Principal ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le suivi a bien été réalisé, comme cela ressort des pièces techniques versées aux débats et la demanderesse ne s'est jamais plainte d'une quelconque carence sur cette question avant l'introduction de la

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