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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f29ebdcdc6046d4706b69d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
routier de marchandises avec conducteurs, assurés à L'aide de véhicules tous tonnages, achat, vente de tous véhicules, neufs ou d'occasion..
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63be8cdc6046d47e7d97d
15 avril 2025
15 avril 2025
, déménagement ou location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, stockage logistique.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750f9cdc6046d473f6a08
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 janvier 2026 par : Monsieur, [R], [Q], [T], [S] , [Adresse 1] Activité : Transport public routier de marchandises
Source officielleChambre 07
69a3f36acdc6046d471ec9db
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société BONITO émet une facture de 6 328,80€ à destination de la société [F] [B] en date du 1 er septembre 2023, en paiement d'une livraison de marchandises.
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bde6cdc6046d47a63cc7
28 avril 2026
28 avril 2026
comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée NCL [Adresse 1] RCS B 489297275 (2006B00329) Activité : Marchand
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f46cdc6046d47e974b0
4 mai 2026
4 mai 2026
[R] [B], [D], [V] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de bestiaux et commissionnaire en bestiaux RCS CHERBOURG : 348 985 284 (2017 A 147) Ci-après « Le débiteur », Attendu qu'une requête a été
Source officielleTrib. de Commerce
69f1dc0fcdc6046d47f34d53
22 avril 2026
22 avril 2026
Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur
Source officielleChambre 2-4
69d35a8dcdc6046d474668aa
2 avril 2025
2 avril 2025
réalisation de la résidence avec services pour seniors la gestion la commercialisation de tous biens immobiliers tant pour son compte que pour le compte de tiers la promotion immobilière l'activité de marchand
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb07cdc6046d475073b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SARL [W] GESTION [Adresse 1] Activité : L'activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce, location immobilière, gérance immobilière, administration d'entreprises, et l'activité de marchand
Source officielleRéférés
69f03c55cdc6046d47cbed96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
REFERE rendue le 8 Juillet 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00712 DEMANDEUR SAS LAB [Adresse 1] comparant par NUMA AVOCATS - Me Maxime MARCHAND
Source officielleTrib. de Commerce
69b03682cdc6046d472a1c79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
collective : 2019RJ36 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS SORE INVESTISSEMENT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 513 834 903 RCS [Localité 1] Activité : marchand
Source officielleTrib. de Commerce
69c68ac5cdc6046d472b9297
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Procédure collective : 2020RJ137 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 832 427 934 Activité : activité de marchand
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6cbcdc6046d474c5dc1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
487698797 (2005B01075) Activité : Achat vente d'immeubles construits ou à construire ainsi qu'aux opérations de lotissement rénovation construction en sous Traitance et location de locaux nus ou meubles marchand
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80046cdc6046d474d18ac
14 octobre 2025
14 octobre 2025
responsabilité limitée L'IMMOBILIERE DU, [Adresse 3] RCS B 423397660 (1999B00372) Activité : toutes opérations et activités immobilières ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher A cet objet - marchand
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f530cdc6046d477c8311
15 octobre 2025
15 octobre 2025
juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique [Adresse 5] [Adresse 1] Activité : Toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce; marchand
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5b4cdc6046d477c8bd0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes et notamment les activités de marchands
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5c4cdc6046d477c8cc8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
procédure de 2 ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK [Adresse 1] Activité : Achat immeubles, terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5d4cdc6046d477c8dba
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ans à l'égard de la : SCS à capital variable FINAPARK II [Adresse 1] Activité : Achat de tous immeubles et terrains bâtis ou non, actions ou parts de sociétés immobilières en vue de leur revente, marchands
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f5eacdc6046d477c8f2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ou non, actions ou parts de sociétés immobilières, en vue de leur revente ou afin d'y établir des constructions nouvelles ou d'améliorer des constructions existantes, et notamment les activités de marchand
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d6003acdc6046d477d4c00
28 octobre 2025
28 octobre 2025
COPRIM [Adresse 1] Nom commercial : COPRIM Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic, promotion immobilière, lotisseur, études et conseils, marchand
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