expertises, * Dire que l'expert aura tous pouvoirs en cours de procédure, pour autoriser les demandeurs, le cas échéant, à faire réaliser les travaux de reprise selon ses observations, indications et préconisations

L'accord concernait sept points de vente, parmi lesquels Paris Haussmann, BHV Paris Rivoli, Clermont-Ferrand, Nice-Massena, Marseille-Prado.

une durée de cinq ans ; Au premier trimestre 2022, des conventions d'application ont été conclues entre la SARL JES et la SAS Appart'City pour les établissements de [Localité 1] Euromed, [Localité 1] Prado

Stéphane CHEMAMA, Président, [Adresse 2] comparant par Me VERONIQUE HOURBLIN [Adresse 3] et par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS Bame service [Adresse 5] Représentant

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me Véronique HOURBLIN [Adresse 2] et par Me Ambroise DE PRADEL

Des investigations menées par un concessionnaire PORSCHE ont mis en évidence : * la présence d'un amortisseur non conforme aux préconisations du constructeur, * ainsi qu'une altération du silencieux

par Me Geneviève SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN 106 Rue Monge 75005 PARIS et par Mes DE PRADEL

CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2023000036 AFFAIRE 2022050268 ENTRE : SOCIETE BANQUE CANTONALE DE GENEVE SA, dont le siège social est 20 Place Louis Pradel

COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1424 * Demandeur(s) : SARL HYGIENE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître PRADELLES

Cette ordonnance a été signifiée le 30 mai 2024 par la SELARL [M]-PRODHON, huissier de justice associé, [Adresse 4] à [Localité 2].

Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du

les réserves en relations avec les notes de calculs de l'armoire du local SS GF ont été résolues »; Était joint à ce courriel, un tableau reprenant l'intégralité des réserves électriques avec les préconisations

en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ; Comparait et plaidant par Maître Charles DE LUYNES, avocat au barreau de MONTAUBAN, [Adresse 2] loco Maître Ambroise de PRADEL

Une autre procédure visant une marque commerciale a encore été validée en raison de la confusion entretenue (CA [Localité 17], 19 oct. 2004, no 03/00882, Kawasaki Kisen [L] et a. c/ Bayer Cropscience).