CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a182603cdc6046d473a01b6
27 mai 2026
arrêtant le plan de redressement et abandon du solde (80 %).
Page 13 sur 47
Trib. de Commerce
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Un plan de redressement a été validé par jugement du 13 novembre 2014.
69f7b827cdc6046d477d428f
9 avril 2026
La société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.
69fc95facdc6046d47ece2d4
6 mai 2026
La même juridiction a arrêté, le 06/11/2024, le plan de continuation de la société [D] SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P].
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du tribunal.
MERCREDI
69fc56accdc6046d47e786b8
15 avril 2026
Public se déclare favorable au plan.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].
69ef61a5cdc6046d47b6dc90
24 avril 2026
Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
[Y] [S]) en une seule échéance dès l'homologation du plan.
Chambre 2-4
6a1964a9cdc6046d4759beb1
28 mai 2026
PLAN DE REDRESSEMENT M.
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan, M. [B] [M] dirigeant confirme le plan, M. [X] [F] représentant des salariés a été entendu en ses observations.
69e36132cdc6046d47acb9b5
69e36163cdc6046d47acbcc5
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bd67ecdc6046d4724c216
30 avril 2026
date anniversaire ; Dit que le débiteur provisionnera chaque annuité entre les mains du commissaire à l'exécution du plan au moyen de 12 versements mensuels égaux ; Fixe la durée du plan de redressement
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
A l'appui de cette affirmation, les deux plans résultant des deux diagnostics le démontrent.
69f7b838cdc6046d477d43cb
La société AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle précise avoir fourni à la société Intégrale, bureau d'études de la société [E], les plans des travaux à réaliser, qui ont été validés.
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
Le passif soumis au plan est de 31.825.15 €.
69f9cb90cdc6046d47a73e2a
27 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (Article L. 640-5 du code de commerce) Liquidation judiciaire simplifiée de : LA SAS DS BATIMENT Société par actions simplifiée La réalisation de travaux de plâtrerie, pose de plaques
3E CHAMBRE
CONGES INTEMPERIES BTPc/HISTOIRE DE PLANCHERS
69abfffbcdc6046d47d238e2
17 janvier 2025
JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2024 012667 de : CONGES INTEMPERIES BTP contre HISTOIRE DE PLANCHERS