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303 résultats pour « Pierre ALBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Plusieurs alertes auraient été adressées.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de Commerce de SAINT BRIEUC, pour : Vu les articles L 110-1 et L 721-3 du Code de Commerce, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions N°3, Monsieur [R] [S] demande au tribunal de : Le déclarer recevable et bien-fondé en ses présentes écritures ; Vu les pièces versées aux débats, Vu l'article 37 II de l'Ordonnance 2021

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par courrier recommandé du 13 septembre 2023, la société GRENKE LOCATION a relancé Madame [B] [L] pour le paiement des impayés et l'a alertée sur les conséquences d'une résiliation anticipée.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8216acdc6046d47799fb5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Dire qu'il appartiendra à la SAS JEAN & LAYNET d'aller quérir le véhicule au garage de la SAS INTER V.O FRANCE à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

* Sur les circonstances de la rupture La pièce N°8 produite par Laser Ins retrace les échanges entre le Directeur commercial de Moba M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, par un courriel du 17 mai 2024, BW alerte LP sur le fait qu'aucune expertise n'a encore eu lieu.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'expert-comptable doit vérifier que chaque opération bancaire est justifiée par une pièce comptable.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À l'appui des pièces fournies, une première proposition commerciale du 24 octobre 2018 concernant un camion MERCEDES-BENZ modèle AROCS 2640 KN-CHNT 6X4 pour un prix de 212.470,80 EUR TTC a été remise à

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

STATION SERVICES DES PALUDS a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre : Vu les dispositions des articles et suivant du Code civil, Vu les pièces

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les revenus de Monsieur [C] [E] et de Madame [F] [E] née [M] : Les consorts [E] ont signé, en date du 21 mai 2013, une fiche patrimoniale (pièce défendeurs n° 3) indiquant au titre de revenus annuels

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

rue du Commandant Cousteau 34570 Pignan Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, Avocat au Barreau de Montpellier, 121, avenue de Lodève 34070 Montpellier et comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf13c9cdc6046d47ec72ec

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

tête (Pièce n°2 du défendeur) qui est en fait une compilation de tableaux.

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Devoteam n° 8, p. 7 et Pièce Transdev n° 9).

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20355cdc6046d47b8d0f2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Cependant ces arguments sont inacceptables de la part d'un professionnel ce d'autant qu'elle n'établit pas avoir alerté la société concluante en amont de la conclusion du contrat ou lors de l'installation

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Certains présentaient des dettes atteignant trois à quatre fois leur budget, tandis que leurs assemblées avaient déjà alerté sur une situation financière critique.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société MERLYONE alerte immédiatement que ce rapport est erroné puisqu'il ne constate que des dégâts d'un côté du véhicule et pas de l'autre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a en outre concouru, par sa participation à la gestion quotidienne sans alerter sur les irrégularités constatées, à la dégradation de la situation financière de la société.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ailleurs, la pièce présentée provient de TRINA SOLAR, alors que le contrat mentionne des panneaux JINKO SOLAR, révélant ainsi l'absence de garantie adéquate.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

: SA GECINA, RCS de Paris B 592 014 476, dont le siège social est 14-16 rue des Capucines 75002 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Camille de VERDELHAN, Avocat (J098) et comparant par Me Pierre

Source officielle