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clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f6cbcdc6046d477ca18e

16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

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16 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Chambre 2-5

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2 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [L] [Q], mandataire judiciaire liquidateur.

Chambre 2-5

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9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Chambre 2-5

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9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Chambre 2-5

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9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Chambre 2-5

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9 octobre 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Guillaume Simon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

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20 janvier 2026

[Q]henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL JSA en la personne de Me [E] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

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22 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,

Trib. de Commerce

69f5ac80cdc6046d474dd22e

27 janvier 2026

S], Vu le rapport déposé le 22 décembre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 5.825,15€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

Trib. de Commerce

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8 janvier 2025

de l'expert, Fixons à 3983,65 € (Trois Mille Neuf Cent Quatre Vingt Trois Euros et Soixante Cinq Centimes) le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

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14 avril 2026

assermenté, N° RG : 2025R01380 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BURGER CHEF DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles

Contentieux - audience publique

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23 octobre 2025

J2025000081 en jonction des affaires : 2025004354 - ENTRE - Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur ayant pour conseil Maître Aude BARATTE, avocat à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Emilie CHEVAL

Trib. de Commerce

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21 octobre 2025

[N], Vu le rapport déposé le 3 Octobre 2025, et vu le mémoire ci-annexé de l'expert, Fixons à 3.326,74€ le montant de la rémunération du technicien, toutes taxes comprises, Disons que l'expert percevra