Le 31 août 2020, AquathermPlus met en demeure Haut-de-Bièvre Habitat de l'indemniser du manque à gagner et de lui verser 76 301,80 € au titre de la partie forfaitaire du Marché, en vain.

2021 et aucune comptabilité n'est effectuée pour 2021 ; * FIDEXPERTISE rompt les relations contractuelles le 30 septembre 2021 ; * suite à des courriers reçus de l'administration fiscale, son conseil met

Elle met également en évidence les résultats des bilans 2024 et 2025, transmis par la défense et constate que les mensualités de l'échéancier proposé, sont insignifiantes à la vue du montant global du

À l'audience des référés du 5 mai 2026, le juge entend la SARL HMV et met l'affaire en délibéré.

Ce montant est à mettre en perspective avec la première offre déposée par le candidat, qui atteignait 290 000 euros.

METTRE A LA CHARGE de la société METHAMERMONT la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l'Expert ; SURSEOIR à statuer dans l'attente de l'issue des opérations d'expertise judiciaire.

Le 20 mai 2022, la société EVEREST a répondu en indiquant que l'appellation « CITY FLOH 29 » correspondait à une dénomination commerciale et que la longueur maximale de l'échelle était de 28 mètres.

En mars 2020, la société LA PLATEFORME IDEAL, n'ayant jusque-là aucun cadre dans son effectif, a dû se mettre en quête d'un contrat de prévoyance pour cette catégorie de salarié à la suite de la promotion

Le gérant a décidé de mettre fin au bail au 31 décembre 2025 et a proposé une liquidation amiable, proposition rejetée par M. [E] [P].

l'audience la société GTC One, Nous demande de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement, Juger que la société [Localité 1] devra mettre

La société OLEA demande au Tribunal de : METTRE A NEANT l'ordonnance rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 13 juin 2023.

8,4 mètres.

La société ASENIUM soutient quant à elle qu'elle s'est limitée à mettre à disposition de la société IDWEAVER son consultant, M.

Il y était notamment précisé : « Nous comptons donc sur votre diligence pour mettre un terme à cette situation dans un délais de 15 jours à compter de ce jour c'est-à-dire à mettre en œuvre vos ouvrages

À l'audience du 24 mars 2026, ce dernier entend les parties et met l'affaire en délibéré.

Le 21 décembre 2023, par courrier portant la mention LRAR "dernière relance amiable", la SAS FUTUR DIGITAL met en demeure SAS O LISBOA de payer la somme de 540 € sous huitaine.

Dans ce courrier, la banque informe la caution que la liquidation judiciaire de la SARL MDTP 38 a été prononcée par jugement daté du 23 septembre 2025, et la met en demeure de lui régler sous huitaine

Le tribunal entend la société CNH et met l'affaire en délibéré.