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674 résultats pour « Mathilde TERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BATIREX Immatriculée sous le numéro 878 434 307, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, Avocat au barreau de

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb2fc3cdc6046d47249d78

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le Commissaire à l'exécution du plan déclare être favorable à cette modification telle qu'elle se trouve modifiée.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

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TCOM

Procédures Collectives

69adf536cdc6046d47faa5e7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

débiteur devra verser les dividendes entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition, 3 - Sur la durée du plan de redressement Attendu qu'il convient de fixer le terme

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6dd44cdc6046d4736958e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [W] [P] gérant de la SARL ORBON expose qu'il s'agit de la société holding du groupe qui détient 100 % des titres de la société ESPACE CAZES BONNETON et 100 % des titres de la SAS MATHIEU et qu'elle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6377cdc6046d47b70c84

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Madame Juliane HUREL, substitute placée, représentant le Ministère public.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, plaidant par Me Mathilde

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur DUFAIT, Juge présidant l'audience, Monsieur THOORIS et Monsieur LEPELLEUX, Juges, en présence de Monsieur PATARD, Vice-Procureur de la République, GREFFIER : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274abcdc6046d4763165a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il échet d'ouvrir, à son égard, la procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par les dispositions du livre VI titre IV du code

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274cecdc6046d4763204b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il échet d'ouvrir, à son égard, la procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par les dispositions du livre VI titre IV du code

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b274f2cdc6046d4763231a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il échet d'ouvrir, à son égard, la procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par les dispositions du livre VI titre IV du code

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur étant ainsi recevable et bien fondé en sa demande, il échet d'ouvrir, à son égard, la procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par les dispositions du livre VI titre IV du code

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb0816cdc6046d478ff488

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb5a0cdc6046d472f00b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BROSSIER Hervé Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne Madame FRESNEAU Amandine Monsieur GRIGNE Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96151cdc6046d476b1a70

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL, prise en la personne de Maître Matthieu

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de fixer la date de cessation des paiements au 03/03/2026 usant de la faculté prévue à l'article L.631-8 du Code de Commerce, en statuant dans les termes

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee876cdc6046d470cfb53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J119 ENTRE * la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par : Maître Matthieu

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea35cdc6046d47a9e545

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9086cdc6046d475b38a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2024 004813 Débiteur(s): Mme [T] [K] [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Ar Juges : Co M Angel GOMEZ Corinne ALBERT Mathieu

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2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9093cdc6046d475b3957

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [E] [L] [G], non-comparant [Y] [R] [P], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu

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