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652 résultats pour « Margal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f3e9cdc6046d4777e1cc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1826 Procédure 2024RJ1435 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société LA TABLE DE MAGALIE

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

6a18173ecdc6046d4738e830

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Valérie de Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d70632cdc6046d47960e24

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Copie exécutoire : Me Marion CORNEAU et Me Margaux TOLLERON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c96945cdc6046d476dc83b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

R.626-50 alinéa 3 du code de commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6098cdc6046d47b6be3f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux

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TCOM

Procédures Collectives

69b2ac16cdc6046d476876fd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b011cdc6046d4768bf47

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b02ecdc6046d4768c13f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b0a6cdc6046d4768c996

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b2ffcdc6046d4768f532

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69c797cacdc6046d4745a60d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c797ebcdc6046d4745a831

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Délibérés référés

69bfda0dcdc6046d4789a832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE représentée par Maître Margaux GARRIDO, Avocate inscrite au Barreau de Paris, D'UNE PART, ET : SARL GP AUTOMOBILE (HFV AUTOS) - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Sandrine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff09cdc6046d47dadc1e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Pierre MARGOLLE, Madame Catherine YON VIVIER, Juges.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0494a2cdc6046d479a0628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Ordonnance de référés Demandeur (s) : CR CON [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître F IERREDON Margaux

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TCOM

7ème chambre

69e98810cdc6046d473492c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Q] [B] [I] [D] [T] HAYES [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Margaux CHAUMIEN du cabinet FRANKLIN [Adresse 3] [Localité 3] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [C] [F] [Adresse

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TCOM

Procédures Collectives

69b2ac95cdc6046d47688090

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b01ecdc6046d4768c045

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

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