Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [A] [F], [Adresse 3], [Localité 1], en qualité de mandataire judiciaire, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS STAR / Me D. -E.

Jean-Michel LABORDE.

Jean-Michel LABORDE. Désigne la SELARL [C] [A] / Me M.

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [Y] [P], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE

Juge-Commissaire et Nathalie CRESPOS, Juge-Commissaire suppléant, Désigne Maître [N] [J], [Adresse 4], en qualité de liquidateur, Désigne en application de l'article L 641-1 du code de Commerce, la SCP BLANCHY-LACOMBE

entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE

ayant formé opposition en date du 30 octobre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE

JUGEMENT DU 07/07/2025 Demandeur(S) : SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, ès qualité de liquidateur de la procédure L'ASSURANCE DE L'HABITAT (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(S) : SELARL LACOSTE