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493 résultats pour « Juliette LEBBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

référés - première chambre

69a1eadccdc6046d47f61325

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00050 N° RG: 2025R00006 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé

Source officielle
TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb6c9cdc6046d47f5a107

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par courrier recommandé en date du 28 juillet 2023, dont la SAS MINAUTOR a accusé réception le 02 août 2023, le cabinet EXPERTS GROUPE, mandaté par l'assurance protection juridique de Monsieur [H] (EI)

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

par Me [L] [D], [Adresse 5] en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme Mme [F] [T] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52582cdc6046d47373176

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Nomme Mme [I] [W] en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Christine LEBAS en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2ed40cdc6046d476df8ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l'absence de paiement, la société ECOPOLE DE CHAMPAGNE a adressé le 5 septembre, et le 26 septembre 2024 des lettes de relance, puis le 10 octobre 2024 par courrier recommandé une mise en demeure de

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 27 mai 2022, la SAS CARSLIFT a pris en crédit-bail pour 24 mois auprès de la [Localité 1] un véhicule RENAULT MEGANE IV Business Blue dCi 115, immatriculé GA566NG, livré le 13 juillet 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Levée de l'interdiction L.642-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01060 SAS CONSEQUENCES C/ SAS ANTIPODE DEMANDERESSE SAS CONSEQUENCES, [Adresse 1] comparaissant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au Greffe RG 2022040093 ENTRE : SASU CNDO COMPTOIR NATIONAL DE L'OR, dont le siège social est 10 avenue de la Grande Armée 75017 Paris - RCS B 522966241 Partie demanderesse : assistée de Me Henri LEBEN

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le Tribunal de commerce de RENNES a été saisi par assignation de l'URSSAF BRETAGNE délivrée le 13 juillet 2023. Aucune déclaration de cessation des paiements n'a été remplie.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

articles L 640-1 et suivants et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 31 juillet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par ordonnance en date du 7 juillet 2025 nous avons notamment : * Demandé à la société GANDI de faire un tri sur les fichiers des pièces séquestrées en deux catégories : * Catégorie « A » les pièces

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4358cdc6046d47ab6a05

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00972 SAS AIRUDIT N° RG: 2025P01068 DEBITEUR SAS AIRUDIT, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 792 176

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07133cdc6046d4730afa3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F438 Numéro de Procédure collective : 2024RJ309 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courriel en date du 24 mars 2026, le créancier gagiste a fait part de son accord s'agissant de la levée du gage sur stock d'un montant de 500 K€ contre un paiement de 70 k€.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de l'interdiction bancaire est de plein droit dès l'arrêt du plan, conformément à l'article L.626-13 du Code de Commerce, le débiteur devant justifier de la levée de l'interdiction d'émettre des chèques

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TCOM

3ème chambre

69e92149cdc6046d472d61eb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC [M] [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse

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Chambre 00

69e0106acdc6046d4761ba34

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La réception a été effectuée le 9 juillet 2020, avec réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

CONSTRUCTION est redevable d'une pénalité de 37.352,05 € correspondant à 29 jours calendaires de retard dans la pose des escaliers de l'extension, qui a été achevée le 4 octobre 2021 au lieu du 30 juillet

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