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1 652 résultats pour « Juliette FERRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c985a7cdc6046d476fd52e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

2026 avec convocation à l'audience du 9 juillet 2026 à 9h00 conformément aux dispositions des articles L 621-3, L 631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d'un projet de plan de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf310cdc6046d47efa610

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle 2025 009004 Jugement du 8 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab1fc2cdc6046d47c2964b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Il apparaît cependant nécessaire, avant la fin de la période d'observation renouvelée, de contrôler les conditions de la poursuite d'activité lors d'une audience intermédiaire fixée au 07 juillet 2025,

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a698ddcdc6046d4755c67d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 10 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00352 / 2025J00141 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c978b4cdc6046d476eed88

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : RENOVATION TRAITEMENT DE SURFACES (SAS) RG 2024 009297 PC 41224302 Le Tribunal composé

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.

69b76169cdc6046d47cf04dc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

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MISE EN DELIBERE AFFAIRES COURANTES

69c0c0bdcdc6046d479bd111

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PATY […] EMOLUMENTS DU GREFFE : 57,23 DONT TVA : 9,54 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ATTENDU que l'affaire a été appelée à l'audience de placement du 30 juin 2025 et mise en délibéré au 15 juillet

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Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. » Il résulte des élements du dossier que, dans le cadre de la mise en état, le tribunal avait demandé aux parties de plaider à l'audience du 04 juillet

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Trib. de Commerce

69c68791cdc6046d472b4807

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F843 Numéro de Procédure collective : 2019RJ279 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT

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AFFAIRE COURANTE

69c73d27cdc6046d473e138b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans informe le défendeur de cette demande le 25 juillet 2025. Le défendeur, la société, [R], a réceptionné le courrier du greffe le 1 er août 2025.

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JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal dira donc qu'en date du 22 juillet 2025, la société LES JARDINS D'HERMES SARL considérait l'ensemble des travaux de reprises réalisés.

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Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les opérations d'incinération ont été réalisées progressivement entre mi-juillet et fin juillet 2022, le dernier conteneur ayant été dépoté et la marchandise détruite le 26 juillet 2022.

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JEUDI

69f9aadecdc6046d47a4ccf9

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société [O] SAS, le 3 juillet 2025 par courrier recommandé avec accusé

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JEUDI

69f9aafdcdc6046d47a4cf78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL [F], après plusieurs relances, a mis en demeure la société MR [E] [F], le 9 juillet 2025 par courrier recommandé avec

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JEUDI

69ef49b9cdc6046d47b4808c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société CREATIV'COOKIES SAS, le 1er juillet 2025 par courrier recommandé

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Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2025F00026 SA BANQUE CIC SUD OUEST Contre M.

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f82bcdc6046d47b811dd

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le prononcé a été repoussé au 15 juillet 2025. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 27 juillet 2025.

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Chambre 2 : Procédures collectives

69ab33adcdc6046d47c3f2cc

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002403 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b9f1cdc6046d479981f0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de Madame [U] [X] (EI) PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 09 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement

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