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279 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1faafcdc6046d47b83d23

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par ordonnance du 12 mars 2024 le Tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de diligence des parties.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal a examiné les offres de cession le 19 mars 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, Vu la prolongation de la date limite de dépôt des offres de reprise fixée au 18 mars 2025 à 17 heures à l'étude de Maître [D] [Q], es qualité, Vu les convocations par LRAR du 21 mars 2025 adressées

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce840ecdc6046d47de5aa7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] a assigné Easyworks le 8 mars 2023 devant le tribunal de céans et demandé le paiement par Easyworks d'une somme de, * 2.786.305,79 euros correspondant à l'exécution du contrat de location pendant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, 11 Mars et 1 er Avril 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En effet, chaque année un contrat nouveau était signé entre les parties en fonction du besoin en roulement du parc de barriques mis en location.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be88c9cdc6046d476f6e87

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une mise en demeure a été adressée le 9 mars 2023, dénoncée à la caution et à son épouse.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Il est notamment constant que les produits consignés ont été libérés dès le 18 octobre 2019 et autorisés à être remis sur le marché.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Des désordres, malfaçons et non conformités sont apparus à partir de mars 2024, soit dans l'année suivant la réception.

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TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 04/02/2025, l'affaire est renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 en chambre du conseil dans l'attente du résultat du nouvel appel d'offres, avec reconvocations en date du 12 février 2025

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MARC.

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TCOM

chambre 1-7

69cff3afcdc6046d4700be59

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Claude SASSATELLI, Avocat et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 12 juillet 2021, la SAS COM NETWORK, exerçant son activité sous la marque

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : * CADA F&B SARL [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Jean-Pierre - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE EN DEFENSE : Monsieur [T] [V] [G] [Adresse 3], DÉFENDEUR

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TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, agissant par Maître Jean-Didier MEYNARD, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE RG 2024027111 Par acte du 1 er février 2024, [R] assigne [U] [O] Systems Italy SRL, acte signifié selon les dispositions

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

000 euros à restituer après rétractation de la commande du véhicule Audi RS6, * Préciser que les intérêts de retard courent à compter de la mise en demeure par commissaire de justice en date du 25 mars

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f2345fcdc6046d47fb7343

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Luc GAILHAC M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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