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Elle a déclaré exercer une activité commerciale de toute opération commerciale, industrielle, de distribution, d'import export concernant le textile, la confection, la bonneterie, les accessoires faisant

[X] [H], en personne Assisté de Me Louis BONNET, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 30 MARS 2026, L'IMPASSE TEMPS (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de cessation de paiements.

[C] [T] (EI) a indiqué avoir pris les conseils d'un avocat et avoir actuellement une bonne activité ; il travaille seul ; SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que le débiteur dispose d'une capacité

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 21

La SARLU [M] [C] propose d'apurer son passif à hauteur de 100 % sur 10 ans le premier dividende payable à la date anniversaire du jugement qui arrêterait le plan ; il est proposé, pour en garantir la bonne

BOLLET & Associés, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités

Chambre 5 N° minute : 2025/10236 N° RG : 2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome DE [Localité 4] Bollet

Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Monsieur BONNET Michaël Premier Vice Procureur de la République Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe le 08

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président et Mlle Andrea BONNET-PERETTI.

Pour une bonne administration de la justice, ces deux affaires ont été jointes et enregistrées sous le numéro 2026 R 00139.

631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10 juin 2026 avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et s'en remet à la bonne

Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP dont l'étude est 40 rue de Bonnel

novembre 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société SAS ETS [L], et désigné Me [P] [U], associé de la SCP AJILINK-[U]-BONETTO

, [D], [B], [Adresse 2], [Localité 1] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Hervé GRUMEAU Juges : Philippe BAHU et Guillaume PAUTOUT Ministère Public : Mme CLEMENT-BORNET

Absence d'exécution de bonne foi du contrat par [Z] L'article 1104 du code civil précise : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.