Il a également fixé à six mois la durée de la période d'observation et provisoirement au 2 octobre 2024 la date de cessation des paiements.

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) la somme de 81 335,73 euros, à titre provisionnel ; * Condamner également la SAS PBR à payer à la S.A.

Prud'hommes de [Localité 3], le dirigeant a choisi de ne pas faire appel; les AGS ont été sollicitées pour la prise en charge des sommes dues ; Une autre décision en référé du Conseil des Prud'hommes a également

2026 afin qu'il soit statué sur la requête précitée du commissaire à l'exécution du plan : - la SARLu A-D MECA Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également

et représenté à l'audience par Madame [G] [S], Collaboratrice, a été entendue en son rapport duquel il ressort que la société a été créée en 2023 afin de répondre aux besoins de la société ASTRA, également

des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 102,13 euros TTC Exposé du litige La société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL, ci-après également

La cour de cassation a également eu l'occasion de préciser qu'aucune obligation déclarative ne pèse sur la caution si le prêteur ne lui demande pas de renseignements.

rappelle que ce véhicule déjà âgé, a été évalué à 6.000 € ; ayant été mariée sous un régime matrimonial, seuls 50% de la valeur de ce véhicule entreraient dans l'inventaire des actifs ; Elle indique également

exerce son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Madame [T] [F] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également

son activité dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal, Au cours des débats en chambre du conseil, Monsieur [V] [H] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, Il a également

Il précise également que si les revenus du débiteur se confirment, ils devraient lui permettre de faire face à ses charges courantes.

d'immobilisation de 300,00€ par mois depuis le 5 août 2022 jusqu'au jour où le tracteur sera restitué à son propriétaire, Condamner la SAS SV-PRO en tous les dépens de l'instance qui comprendront également

Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.

Il a été également mandataire social de la société Centre National d'Etudes Solaires ayant fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire le 16 février 2023. M.

La société [J] INVESTISSEMENTS SARL se porte également caution solidaire à hauteur de 200.000,00 €.

au taux de la BCE majoré de 10 points à compter de l'échéance de la facture, soit le 15 juillet 2022, lesquels s'élèvent à ce jour à la somme à parfaire de 18.634,44 € à laquelle la concluante doit également

Elle soutient également que le contrat ne comprendrait pas les caractéristiques essentielles du site à créer, alors que ce sont les techniciens spécialisés dans la création qui finalise le site et non

Elle a également facturé conformément aux dispositions des contrats de location, les kilomètres supplémentaires, les amendes pour post-stationnement.