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1 978 résultats pour « Echazar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au visa des articles 446-2 et 861-1 du Code de procédure civile, la formation de jugement a fixé un calendrier des échanges entre les parties et envoyé l'affaire à l'audience d'un Juge chargé de l'instruire

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME

69c856b2cdc6046d4756cf60

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CARON LEQUERE Sandrine, Avocat au Barreau de LORIENT ; D'AUTRE PART ; Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit en intervention forcée susdaté ; Vu les écritures échangées

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TCOM

chambre 1-8

69ce53e2cdc6046d47da0cbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X] entre le 14 et le 18 janvier 2021, * Les échanges de courriels entre M. [M] et WAGRAM entre le 17 mai 2021 et le 1 er juin 2021. 23.

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TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

En réponse, et après échanges téléphoniques avec la société [H] [Localité 5], par mail en date du 17 mai 2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle verse aux débats les échanges de mails entre la société TERRAX et la société AGIR RECOUVREMENT aux termes de laquelle celle-ci fait état de difficultés financières et la validation selon mail du 10

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TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Après plusieurs échanges, la situation est demeurée inchangée. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des échanges entre l'Administrateur judiciaire et le dirigeant, que la société a cessé toute activité depuis le mois de septembre 2025 et n'emploie plus de salariés depuis deux ans.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents

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TCOM

Trib. de Commerce

69e34774cdc6046d47ab0bc3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Suite à un échange téléphonique avec sa Conseillère, Monsieur [E] confirme par mail n'avoir jamais supprimé comme bénéficiaire de ses virements un de ses salariés, M.

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À l'issue de plusieurs renvois destinés aux échanges de pièces et conclusions entre les parties, l'affaire a été plaidée le 10 mars 2026 et mise en délibéré au 7 avril 2026, et le jugement prononcé par

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Différents échanges concernant des dysfonctionnements sont fournis par les parties pour la période de novembre 2020 à avril 2021. Les sociétés S.A.R.L.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c304cdc6046d47f12cde

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

indiquant un délai supplémentaire d'environ deux mois pour l'établissement des documents comptables attendus, * la nécessité de maintenir le respect du principe du contradictoire dans un contexte d'échanges

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TCOM

4ème chambre

69e96b2bcdc6046d4732c2e4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] SARL RC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine ECHALIER

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e234cdcdc6046d47922665

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Malgré les échanges de sms entre les parties, la SARL AU BON PAIN est contrainte de saisir le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en vue de contraindre Madame [V] [L] née [J] à régler la somme de 19.426,61

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TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En outre, NATURA a constaté après un échange en date du 23 février 2023 avec l'organisme de certification ECOCERT, que LABORGANIC n'avait pas la certification bio auprès d'ECOCERT alors qu'elle se présentait

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

interventions mentionnées sur la facture on été sollicitées puisqu'elles n'étaient pas justifiées (aucune demande préalable, double facturation,défaut de précision) ; que malgré plusieurs relances et échanges

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TCOM

chambre 1-7

69d93b86cdc6046d47cd2882

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Au terme de leurs échanges, les prétentions des parties se présentent ainsi qu'il suit.

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TCOM

Chambre 2-5

69d259efcdc6046d47326878

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2659bcdc6046d47333dfc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : Le Tribunal accorde un renvoi à 3 semaines pour échanges entre le juge-commissaire et l'administrateur judiciaire pour éventuelle cession ou liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

6a0c2544cdc6046d472bc4a3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière, simple ou composée, tout droit donnant accès ou pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement, par conversion, échange

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