* Apparition de désordres À la fin de l'année 2022, la Société [H] constate de nombreux désordres sur les ouvrages livrés.

l'ordonnance en date du 29 octobre 2024 ; * Confier à M. l'Expert [L] les chefs de mission suivants : * Donner tous les éléments pour évaluer le coût des travaux nécessaires pour remédier auxdits désordres

allégués, * Rechercher leur origine et étendue et les causes de ceux-ci, * Donner son avis sur les solutions à mettre en œuvre, * Donner son avis sur les responsabilités à l'origine des désordres,

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Constater l'état des ballons et les désordres allégués ; 5. Rechercher l'origine, les causes, l'étendue et l'imputabilité des désordres ; 6.

significatifs qui seraient liés à la non-conformité des règles de l'art et que ces désordres l'ont contrainte à accorder à son locataire une réduction de son loyer ; Le juge des référés ne trouve pas

Des difficultés ont persisté contraignant la Société COMETE [T] [G] a adressé plusieurs courriers recommandés avec accusé de réception à la Société COMECA INDUSTRIES Devant la gravité des désordres constatés

* Se faire communiquer tous documents et pièces utiles et entendre tout sachant, * Décrire l'état général dudit véhicule ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l'affectent, * Donner un avis

; * Examiner, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, le véhicule utilitaire de marque RENAULT Modèle MASTER immatriculé [Immatriculation 1], le décrire, vérifier l'existence des désordres

Cette dernière a indiqué par courrier du 31 août 2023 que le désordre qui affecte le véhicule est causé par une pièce d'usure et que la panne n'est pas de son fait.

Pour justifier de la réalité de ces désordres, la société LOXAM verse aux débats des photographies laissant notamment apparaître un pneu coupé.

, * Dire pour chacun de ces désordres, s'il s'agit d'un vice, d'un défaut de conformité, d'un désordre, d'une malfaçon, d'une non façon, d'une non-conformité et dire si elles sont susceptibles de compromettre

* Examiner et décrire les dégradations, désordres, non conformités contractuelles, détériorations ou dysfonctionnements affectant le fonds de commerce et ses éléments corporels, en particulier ceux susceptibles

Ces travaux n'ont pas solutionné les désordres, ces derniers persistants.

La société A2S soutient en outre qu'aux termes de ses conclusions devant le juge des référés consulaire, la société SORODA a reconnu sa pleine et entière responsabilité dans le désordre subi par le véhicule

Les parties ne s'accordent pas sur la cause, la gravité et l'évolution des désordres constatés.

Elle a constaté que la remorque était atteinte de nombreux désordres.

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.