Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : SOLEXIS SERVICES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [A] [Q], gérant, assisté de Me Lucie MÉGARD, du cabinet DELOITTE

ROUSSEAUX, président de chambre faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 06 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée

CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [R] à l'assignation qu'elle a fait délivrer

SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Jérôme DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : Suivant acte d'huissier délivré

au tribunal, (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu l'assignation délivrée

En cas de non-respect de ce délai, tous les droits dus resteront acquis à l'ASSOCIATION SAVOIEXPO.

L'article 10 du même règlement prévoit que « l'entité requise envoie automatiquement à l'entité d'origine un accusé de réception dans les meilleurs délais au moyen du système informatique décentralisé

l'encontre de la SAS GLYM une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 62 460 Euros au titre de la facture en date du 23 juin 2023 ; 51.60 Euros de frais de présentation de requête ; à déduire

tous sachants qu'il estimera nécessaire, à charge d'en indiquer l'identité dans son rapport, * examiner le véhicule automobile véhicule utilitaire FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1], en décrire

modèles Trafic, immatriculés ES-050- GR et [Immatriculation 1] dans les locaux qui lui plaira ; * Examiner les désordres allégués dans l'assignation et les anomalies constatées par la SAS DELSPEE, les décrire

Notamment, décrire les désordres constatés par la SCP [V] NEKEDI [U] y compris les travaux de goudronnage de la tranchée.

Vu l'assignation délivrée à la requête de Monsieur [O] [I] et Madame [C] [N] demandant de : Vu les articles 872 et 873 du CPC, Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Prononcer

Les travaux de déboisement ont été réalisés fin juillet et au mois d'août 2018 à dire d'expert.

Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 09 janvier 2026, sur la requête de Monsieur [Z] [G], à l'encontre de la SAS TAQT SOLUTIONS, Vu les conclusions en défense n°2

d'injonction de payer a été signifiée « non à personne » par acte de commissaire de justice le 29 avril 2025 en l'étude du commissaire de justice instrumentaire et le certificat de non opposition a été délivré

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, délivrée à une personne habilitée, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 12 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 14 janvier 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse