respectifs sur l'étendue de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs engagements, ont décidé de se faire des concessions réciproques et de mettre un terme amiable et définitif à leur différend en convenant

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Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

un prêt pour 160 000 €, et non 215 000 €, comme prévu dans la promesse de vente ; malgré les prolongations qu'il a accordées, M. et Mme [K] n'ont pas produit deux lettres émanant de deux banques contenant

de cesser immédiatement d'exploiter et de supprimer l'adresse e-mail [Courriel 1], ainsi que ses accès informatiques aux logiciels mis à sa disposition par la demanderesse et tout fichier FILEMAKER contenant

générales associées, ainsi que son tableau d'amortissement, * la demande d'exercice de l'option d'amortissement du PGE par Tsquare et le courrier de la Société Générale valant avenant du 22 avril 2021, contenant

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procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS MAN DECO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

2024 signifié par remise en étude et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS CR DREAM MOTORS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS TAM CO ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

9 Décembre 2024 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SUPER TRANSFERT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS MS CONSTRUCTION ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS RADO BA ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL SAS RENOV ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

du 6 Mars 2025 signifié par et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS OPTIMUS SECURITE PRIVEE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS PRO DESIGN ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

par acte en date du 6 Mars 2025 signifié par et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SARL MBTP ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS WARNER ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait