AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fba2cdc6046d478d5ef0
15 avril 2026
15 avril 2026
[V] [Y], responsable légal de la société, a comparu à l'audience de ce jour ; il indique que l'activité est dépendante des conditions météorologiques ; qu'il a actuellement un chantier d'un montant de
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Trib. de Commerce
69f1e509cdc6046d47f41695
16 avril 2026
16 avril 2026
Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée à réaliser pour le compte de la société GLOBAL HABITAT SOLUTION des travaux de pose de menuiseries sur deux chantiers
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