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14 942 résultats pour « Chafi-Salak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69c9b1f3cdc6046d47736ec5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle

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TCOM

EKIP

69e75488cdc6046d47004b1c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [E] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [N] [C] est également à temps partiel salarié de la société NEO FOG.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22f45cdc6046d47fb1123

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* Ordonner à la société RGE FRANCE de restituer à la société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS le véhicule loué FORD TRANSIT CUSTOM immatriculé [Immatriculation 1] et dont le numéro de châssis

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire du contrat de prêt, En tout état de cause : * Ordonner à l'EURL SIANTEC de restituer à VOLKSWAGEN BANK GMBH le véhicule financé AUDI Q5 immatriculé [Immatriculation 1] et dont le numéro de châssis

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ces camions sont achetés sans la station de pompage et par la suite, la station de pompage est installée sur le châssis du camion.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9accccdc6046d47730bea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [W] -, [G] * Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître, [M], [K] Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b297cdc6046d47737af3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CHARRIER * Chargé d'Inventaire : SCP, [C] - JOVE * Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître, [L], [K] Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce

Source officielle
TCOM

EKIP

69b911ffcdc6046d47f29392

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 2] - représenté(e) par Maître [L] [F] - [Adresse 3] PARTIE EN DEFENSE : SOCIETE D'EXPLOITATION DE LINGERIE SARL [Adresse 4] [Localité 3], 380780692 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [S] Chafi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb6659cdc6046d479682ef

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

008593 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/01/2026 DEMANDEUR (s) · ACRINECOCE (SAS), [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] 1234 o La Chai

Source officielle
TCOM

EKIP

69e75449cdc6046d47004664

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CHARRIER en qualité de juge- commissaire et Monsieur M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b967cdcdc6046d47fa3478

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [N] [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par

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TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de crédit-bail, En tout état de cause : Ordonner à la société ORCHIDEE de restituer à la société VOLKSWAGEN BANK le véhicule VOLKSWAGEN T CROSS immatriculé [Immatriculation 1] et dont le numéro de châssis

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner la société WORKIX à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE le véhicule utilitaire léger de marque IVECO, modèle 35C21 HA8, châssis n° ZCFC635F90D648545

Source officielle
TCOM

EKIP

69fdb2f4cdc6046d4707d3e3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CHARRIER en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc30a7cdc6046d4739a12e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184eeccdc6046d473da83c

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sarhan CHAARI, Nomme Me Marie DANGUY [Adresse 2]. , en qualité de liquidateur, Maintient SCP KAPANDJI MORHANGE [Adresse 3], commissairepriseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée

Source officielle
TCOM

EKIP

69b965dacdc6046d47fa06e1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CHARRIER en qualité de juge commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur M. MARTIN en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e5d5cdc6046d4702645b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Numéro de châssis NMTKZ3BX80R231685, immatriculé n° [Immatriculation 2], tel que désigné dans la facture n° 166/2106/100410 émise le 16 juin 2021 par la société GCA [Localité 1] ; * AUTORISER la société

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