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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a50d82cdc6046d4735b3d6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[H] [G] L'EPIS CENTRE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 403 772 650 RCS BOURGES Activité : Bar restauration brasserie Dirigeant(s): la SELARL AJ UP Comparution : Non comparante COMPOSITION

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES

69db0386cdc6046d47f0a9d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Me Jérôme DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db073dcdc6046d47f0e47d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab5ecdc6046d4772edcb

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [Z], liquidateur de la liquidation judiciaire de PIJE (SAS), L'exploitation de fonds de commerce de café, bar, brasserie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addf44cdc6046d47f92dd8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SOCIETE LJLM, nom commercial : SANI-THERMI VAL DE LOIRE, [Adresse 1], Activité : Bar brasserie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af735acdc6046d47184965

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : SARL CDP (SARL) Brasserie

Source officielle
TCOM

.

69b792b4cdc6046d47d26c50

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 852271568 de la SAS MATISTE, exercant une activité de [Localité 1], débit de boissons, restaurant, brasserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8264ecdc6046d47de4de6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 juillet 2010, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [Q] [G] [I] – [Adresse 1], bar, brasserie, restaurant, jeux, licence IV, Ce

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9043dcdc6046d47f16d76

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [F], liquidateur de la liquidation judiciaire [R] [Y] [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de brasserie

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32f7bcdc6046d47d55195

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AQUITAINE SERVICES,, [Adresse 3] ayant formé opposition en date du 6 octobre 2025 à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 22 juillet 2025 à son encontre, comparaissant par Maître Annaëlle BRAU

Source officielle
TCOM

.

69c92713cdc6046d47663b9f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 853947562 de la SAS LA GRANDE ETOILE, exerçant une activité de Restauration brasserie

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TCOM

Chambre 2-5

69d642e8cdc6046d478376d7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS CHAI [R] [Adresse 6] Activité : Restaurant - Café - bar - brasserie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: La SARL AMIR La création, l'acquisition, l'exploitation, la promotion et la mise en valeur par tous moyens de tous fonds de commerce de restaurant, brasserie

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TCOM

Chambre 03

69f23bbfcdc6046d47fc0077

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de boissons, café, restaurant, brasserie

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8ce8cdc6046d47ca0f4d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

THONON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 843448663 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'acquisition, création, exploitation et mise en valeur de tout fonds de commerce de brasserie

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef613acdc6046d47b6cdad

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qualités, comparant en personne [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] Mandataire judiciaire, Fiduralp [Adresse 6] Non comparant [Adresse 7] Non comparant [Adresse 8] Non comparant [Localité 3] (Brasserie

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TCOM

EKIP

69f0948acdc6046d47d3a6a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

OURNAC juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [H], liquidateur de la liquidation judiciaire SNC LE BELINO 3 (SNC) [Adresse 2], brasserie, tabac

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TCOM

JEUDI

69a2989ccdc6046d470307c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS SNOWFLAKE [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar, brasserie

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f59cdc6046d47d5cdd7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[O] [P] [E] [Q] (EI) [Localité 1] [Adresse 1] Adresse légale : [Adresse 2] [Localité 2] - France N° RCS de [Localité 3] : 847764693 / N° de Gestion : [Immatriculation 1] Activité : [Localité 4], brasserie

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db102dcdc6046d47f171b8

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Rôle 2025 011317 Jugement du 20 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE

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