700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société [C] INFO aux entiers dépens, comprenant les frais de la procédure d'injonction de payer ; RAPPELER que l'exécution provisoire de droit, et au besoin

société GCA [Localité 1] ; * AUTORISER la société [Z] à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location avec option d'achat résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin

Financement de la reprise Le candidat indique dans son offre que les besoins de trésorerie liés à la reprise seront financés au moyen de fonds propres.

Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait

S'il est en rapport avec l'activité de dépannage de la société ABD et qu'il a été conclu pour les besoins de sa profession, il n'entre pas dans le champ de son activité principale.

La société est compétente pour intervenir au besoin dans toute la France. II.

Pour les besoins de son activité, la SAS FLANDRES BAT RENO a employé jusqu'à douze salariés.

tous occupants de son chef des locaux à usage commercial qu'elle occupe dépendant de l'immeuble sis [Adresse 8] [Adresse 9] à [Localité 3], avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin

dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Autoriser la société PREFILOC CAPITAL à appréhender les matériels objets du contrat de location, en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin

RÉSINES PÈRE ET FILS, * constater et décrire la réalité des désordres invoqués, * au moyen de toute investigation utile et au besoin en s'attachant l'aide de tout sapiteur ou entreprise spécialisée,

titre chirographaire à hauteur de 150 454,53 € ; * MAINTENIR l'exécution provisoire des condamnations qui seront prononcées à l'encontre de la société H & L PRESTATIONS A DOMICILE ; En tant que de besoin

[P] [E], [K] [V] indique qu'il n'avait qu'un rôle de contrôle d'accès (création de badges, accueil des visiteurs, gestion des accès livraison) et n'avait donc pas besoin du diplôme SSIAP1. Quant à M.

sont poursuivies pendant le 1er semestre 2024, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération et aux besoins

EN TANT QUE DE BESOIN CONDAMNER solidairement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] à payer à La société CGL la somme de 4 483.99 € avec intérêts au taux légal à compter du 23.02.2023, la somme

2022, Vu ensemble les articles 1130,1137 et 1178 du code civil, Déclarer nul le contrat accessoire conclu entre l'EURL [O] et la SAS LOCAM, celui-ci étant vicié par le dol, Ordonner en tant que de besoin

illicitement perçus, * Juger en conséquence que le montant de la créance de restitution de la CRCA 35 ne saurait être chiffré au-delà de 873 872,50 €, A défaut, subsidiairement, * Juger en tant que besoin

Il n'a pas vocation à interférer dans l'utilisation par FTP de ses Attributs de la Personnalité, seule KISAYANG étant habilitée pour les besoins des présentes.

étranger Siège social : [Adresse 22] (Belgique) Toutes agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux respectifs domiciliés en cette qualité auxdits sièges, et domiciliés pour les besoins