Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC.

Débats à l'audience publique du 19/11/2025 Jugement rendu le 21/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, juge

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites et déposées à la barre, Monsieur, [T], [J] demande au tribunal de : Vu les articles L721-3 et suivants du Code de commerce, Vu l'article 122 du Code Civil, Vu l'article L237-

L 441-10 II du code de commerce, à compter du 21 novembre 2025.

S'entendre condamner à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner aux entiers dépens.

32-1 et 46 du Code de procédure civile, Vu l'article 1217 du Code civil, Condamner solidairement la SARL BATI GROUP 43 et la SARL BATI GROUP 63 à payer à Monsieur [H] [X] : * 22 805 € correspondant

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 02/01/2026 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

ce tribunal, lui demandant de : Vu l'article L. 133-1 du code de commerce, Vu l'article 21 du décret n°99-269 du 6 avril 1999, Vu les articles 873 et 700 du code de procédure civile, * Condamner Aeneas

Aux termes de cette assignation, la société Prioris demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, vu l'article 514 du code de procédure civile, Dire recevable et bien fondée la

* 3.000,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les dépens. Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 du Code civil.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * [Adresse 1]

, et demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre supporter les entiers dépens.

ENEDIS modifie et complète les termes de son assignation et demande au Tribunal : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 2224 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats