Toutefois, les chiffres d'affaires de chaque année démontrent une forte variabilité sur la période et en sensible décroissance sur les deux dernières années : Année 2019 : 69 087 €, Année 2020 : 65 956

Citycare, par l'intermédiaire de son conseil, a maintenu sa demande de paiement par courrier du 6 mai 2024. En vain.

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS MOMA [Localité 1] Prononcé par mise à disposition

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

jour, le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : La société ManiKHeir (SAS),, [Adresse 5], Demanderesse, comparante par Maître VALLY Violaine, avocate au barreau du Mans,, [Adresse 6] Mans

CLASSIFIEDS France ci-après (la DC), dont le siège social est situé [Adresse 3] est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

Marine LAURENT, Commis Greffier, auquel la minute a été remise, DEMANDEUR : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS

Anne BAUDIER, présidente assistée de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier.

La société GSE ELECTRO se prévaut d'un courriel adressé le 15 mars 2024 par la société OAAN CONSULTING, dans lequel cette dernière indiquait attendre la confirmation de la possibilité de valoriser sur

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02628 N° PC : 2025J00331 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 26 mars

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.

par année, dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil

En application de l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus de la Covid 19, puis du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prescrivant les mesures

Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.