[H] a agi au détriment de la société qu'il dirigeait.

Les défendeurs font tout d'abord valoir qu'il n'y a eu aucune proposition ou engagement de la société GSI de racheter les actions dans les conditions évoquées par le demandeur et qu'elle n'a jamais agi

Ces affectations ayant permis de solder intégralement un prêt dont le terme était également déchu, LCL a agi de la manière la plus avantageuse pour le débiteur.

K+N a agi en tant que commissionnaire de transport, ce qu'elle ne conteste pas.

Elle a donc agi dans son propre intérêt personnel. En conséquence, la SAS 3B est seule responsable de ses manquements et agissements.

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d'Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Ces quatre entités ont agi ensemble, dans le cadre d'un même Contrat avec NAOS HÔTEL GROUPE, pour mener à bien les phases d' Avant Projet Sommaire et Permis de Construire.

Même à considérer qu'Urgence Media n'aurait agi qu'en qualité de commissionnaire et non d'agent commercial ou mandataire d'intérêt commun, Urgence Media justifie ainsi d'un motif légitime et proportionné

La société RGD Evolution, qui a agi avec légèreté fautive pour obtenir une mesure aussi grave, doit être condamnée à réparer le préjudice subi par SU-RE et condamnée aux frais irrépétibles et dépens.

Monsieur [N] [C] a agi en qualité de salarié de la société NEO FOG. Aucune preuve n'est apportée quant à une éventuelle faute de Monsieur [C] lors de son intervention.

* L'exécution déloyale du contrat de conseil initial par la société, [W], [L] lors du traitement du dossier BIOGEMA HYGIENE., [W], [L] aurait alors agi davantage pour son propre compte que pour celui

Le droit d'agir en justice est un principe fondamental, mais son exercice peut être sanctionné s'il est abusif : le demandeur doit alors prouver que son adversaire a agi avec malice, mauvaise foi, ou que

Et, comme rappelé supra, il n'est pas démontré non plus que la société RAJPOOT 2, qui a agi de bonne foi, ait conçu et exécuté des manœuvres déloyales visant à faire délibérément échouer l'opération, et

ATTENDU qu'en procédant ainsi, Monsieur [P] [N] a agi avec légèreté, compte tenu de l'impact financier de cette grave négligence.

qu'il y a eu une véritable volonté de dissimulation d'éléments ainsi que de récupération d'autres. » ; * « KORAY-IT était garante du bon usage et de la sécurité du groupe Bridge et ne semble pas avoir agi

LES MOYENS DES PARTIES DEPLACIE, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, soutient que : * En vertu du contrat signé le 15 octobre 2012 DEPLACIE a agi en qualité d'agent commercial de

des pièces produites par les parties, il est constaté une relation commerciale récurrente, une régularité de transactions en volume et en valeur ainsi que des actions de promotion où chaque partie a agi

d'exequatur, soit le 13 septembre 2023, les Co-Liquidateurs judiciaires ne disposaient d'aucun droit sur les actifs de la société JJW Limited situés en France ; * JUGER que les Co-Liquidateurs judiciaires ont agi