a émis un certain nombre de factures correspondant à des travaux de chaudronnerie et de soudure exécutés dans le cadre de ces marchés, et qui n'ont pas été réglées alors pourtant qu'elles ont été validées

Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.

A ce titre, les sociétés [T] [Q] et [T] SERVICES ont validé les devis produits par la société ACTIVBAT à hauteur de 27.400 € TTC pour le lot façades et à hauteur de 58.348,80 € TTC pour le lot électricité

dégrade, voire à effectuer un apport en compte courant si besoin, qu'en l'état il sollicite le renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le débiteur confirme que 25 mariages ont été validés

développement de ses structures et à la ferme volonté de présenter un plan d'apurement du passif de la holding [C] ; Qu'il prévoit d'injecter 200 k€ à titre personnel dans la holding sous réserve de la validation

que Monsieur [M], valablement engagé par le contrat, ne pouvait légitimement révoquer son consentement avant l'expiration de ce dernier ; sa décision unilatérale ne constitue dès lors pas une cause valide

En conséquence, le tribunal dira que la clause de réserve de propriété figurant aux conditions générales de vente de la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD est valide et opposable aux organes de la procédure.

mécanisme de reprise s'explique par le fait que les commissions d'incitation doivent s'amortir au fil du temps ; Donc, toute convention d'accompagnement financier, détaillée, doit être nécessairement validée

travaux commandés, mais la SAS MAS SUD EST a délibérément retardé le paiement des factures dues et a ensuite refusé de s'acquitter de la totalité des sommes correspondant aux prestations effectuées et validées

: Que la capacité d'autofinancement sur la durée du plan permet d'apurer le passif, compte tenu d'une croissance de l'activité, régulière et modérée, et précise que les éléments financiers ont été validés

[W] a expressément validé, oralement, le surcoût et n'a jamais contesté par la suite cette somme avant d'être attrait en justice.

France de mande au Tribunal de : REJETER l'opposition à injonction de payer formée le 16 avril 2025 par Monsieur [J] [T] à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 14 janvier 2025 ; VALIDER

Ayant validé l'activation du site web, elle a alors racheté le contrat de location à la société NOVA-SEO et a envoyé une facture de location à Mme [L] [T].

* Dire et juger, la SARL VAMOND recevable et bien fondée en ses demandes; En conséquence, * Valider le paiement échelonné, par VAMOND de payer à DPGEO la somme de 4 080 € au titre des factures impayées

* En début d'année 2026, plusieurs devis ont déjà été réalisés et validés à hauteur de 20 % du chiffre d'affaires prévisionnel, précision faite que les deux premiers mois de l'année sont toujours plutôt

qui ont conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire afin de poursuivre son activité ; par jugement du tribunal de Nanterre daté du 15 décembre 2023, un plan de continuation a été validé

ou autrement, une proposition commerciale valant contrat (le « Contrat n°1 ») pour des prestations de sourcing et de qualification d'entreprises constituant des cibles potentielles d'acquisition à valider

La défense ne peut donc pas, après avoir validé la créance par un début de paiement, se prévaloir d'un vice de forme déontologique pour échapper au règlement du solde.