la société SOCAMI établit une attestation par laquelle elle « déclare avoir souscrit un contrat de location financière auprès de la Société KOESIO pour 18 photocopieurs … qu'elle est désireuse de remplacer

* Ni le montant facturé au client de MPC, le groupe Atlantic, ni le montant remboursé par l'assurance ne sont indiqués dans les conclusions de MPC, * La facture Ford mentionne le remplacement d'une aile

C'est en l'état que se présentent définitivement les réponses des créanciers au plan proposé : […] % du montant Les créanciers en défaut de réponse au terme du délai de réponse sont les suivants :

L'expert judiciaire, désigné par ordonnance du 22 novembre 2022, a rendu son rapport définitif le 5 mars 2024.

ci-dessus énoncés conformément à l'article 276 du code de procédure civile, sur les dires explications des parties recueillis à la suite d'un pré-rapport qu'il établira avant le dépôt de son rapport définitif

Lot 2 la réalisation des terrassements, évacuation et remblais pour un montant de 2.020.776 € H.T. (tranche conditionnelle).

en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [L] en qualité de mandataire judiciaire en remplacement

en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [I] en qualité de mandataire judiciaire en remplacement

en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [X] en qualité de mandataire judiciaire en remplacement

[R] [I], a approuvé son remplacement en tant que gérant de la société LAFRECO par cette même Mme [M] [B]. 5.

, et Erick PICQUENOT, Juges, Assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibéré par les mêmes juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant

L'état définitif des réponses des créanciers, est synthétisé comme suit : PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

d'affaires de 325.000 €, un EBITDA de 23.700 € et un bénéfice de 20.568 €.En comparaison avec 2024, le résultat prévu en 2025 s'explique notamment par une légère diminution des charges de personnel (remplacement

contestés par le liquidateur ont eu lieu en période suspecte, soit entre le 1 er septembre 2022, date de la cessation des paiements fixée par le tribunal qui n'a pas été contestée et qui est donc devenue définitive

Dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement, la société SPIE est intervenue en réparation sans parvenir à résoudre définitivement les dysfonctionnements qui provoquaient des fausses alertes incendie

l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. » L'analyse des devis de la société ADMG 0726 fait ressortir les éléments suivants : * Devis DE00000297 : création de la nouvelle installation en tuyau PER… remplacement

Le 28 mars 2023, il s'adresse à la société [J] pour le remplacement de son pare-brise endommagé.

[A] aux fonctions de gérant en remplacement de M. [B].