FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2017, la société [G] a conclu un contrat de promotion immobilière avec la COMPAGNIE DE PHALSBOURG concernant la réalisation du programme de construction du centre commercial

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

Débats à l'audience publique du 09/03/2026 LES FAITS : La société SNC [L], société en nom collectif immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 891 487 621, intervient dans le cadre d'un programme

Ces travaux s'inscrivent dans un programme de réhabilitation du cœur de ville, mené par la mairie de [Localité 2]. Pour l'ensemble de ces travaux Monsieur [A] versait la somme de 19.210,55€.

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

qu'elle n'emploie aucun salarié ; que son chiffre d'affaires pour 2024 est de 70 194 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 352 374 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de programmation

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 524 625 399 - 2011 B 1399 et exerce une activité de production de films et de programmes pour la télévision

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 523 452 035 - 2010 B 2520 et exerce une activité de missions d'économiste du bâtiment et de la construction, études de programmes

EUROPÉENNE D'HOTELLERIE, exploitant un réseau d'hôtellerie indépendant sous l'enseigne "The Originals", propose à ses adhérents divers services commerciaux, notamment une centrale de réservations, un programme

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

Cette société, dont le siège est situé à [Localité 5], exerce une activité de programmation informatique, conception de réseaux et audit de sûreté.

Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible

813 178 837), a confié à la société BATI PRO 77 le lot N°14 « SOLS CARRELAGE - FAIENCES », le lot N°15 « SOLS SOUPLES », et le lot N°17 « PEINTURE SIGNALETIQUE » de l'opération de construction d'un programme

redressement judiciaire, qu'en outre, les commandes enregistrées par la Société [J] semblent augmenter depuis l'ouverture de sorte que les résultats générés tant par [J] que par SYSTECH pourrait progresser

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le CIC EST (ci-après le CIC) consent le 13 août 2018 à la SAS BERTHOUD and CO (ciaprès la SAS BERTHOUD) un prêt de 50.550 euros destiné à financer un programme

d'office à son remplacement par simple ordonnance présidentielle ou du Juge chargé du contrôle ; Disons que lors de la première ou au plus tard de la deuxième réunion des parties, l'expert dressera un programme

LES FAITS : Afin de financer un programme immobilier situé [Adresse 8] à [Localité 4] dénommé « STELLA COELA » la société [H] INVESTa sollicité l'accompagnement de la société KOREGRAF.

LES FAITS : La société OKB FILMS, prestataire de services audiovisuels, a réalisé pour la société [Q], productrice de programmes digitaux de formation et de communication, diverses prestations de prises