* Condamner Monsieur [S] à payer à la Société [Adresse 5] 31 la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée.

affaire au profit du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, et renvoyer la Demanderesse à mieux se pourvoir; * CONDAMNER la société NICOLO CONSEIL à une amende civile de 10 000€ pour procédure

civile, Subsidiairement, * Prononcer la mise hors de cause de Monsieur [Q] [N], * Condamner Monsieur [S] [Y] à payer à Monsieur [Q] [N] la somme de 3.000,00 EUR à titre de dommages et intérêts pour procédure

* 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

société K-AMICIS de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre reconventionnel : Condamner la société K-AMICIS à verser la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; reconventionnellement, que la société [L] INVESTISSEMENTS soit condamnée à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

l'irrecevabilité des demandes de la société LA SOURCE à l'encontre de Monsieur, [U], [C], CONDAMNER la société LA SOURCE à payer à M., [C] la somme de 5.000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure

* Condamner la société [G] [I] aux entiers dépens ; * Réserver expressément à la société LE NEW DÉLICE 31 le droit d'engager toute action ultérieure pour procédure abusive.

service souscrit par contrat auprès de la société TOTAL SECURITE PROTECTION et qu'à ce titre elle est fondée à en solliciter la résiliation, * que la société TOTAL SECURITE PROTECTION a intenté une procédure

de la société FINANCIÈRE ZDP SASU La société FINANCIÈRE ZDP SASU sollicite la condamnation de la société MINET LOCATION SAS au paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 29 avril 2025 suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Loxam, immatriculée au RCS de Lorient sous le n°450 776 968, a assigné

société KGK d'avoir à lui payer : * La somme de 47.060,05 euros TTC outre les intérêts au taux légal à compter du 25 mars 2024 ; * La somme de 3.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Société 2 F CONSEILS & CONSULTING à porter et payer à la Société, [Localité 1] FRANCE les sommes de : * 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de la mise en place d'une procédure

Sur les demandes reconventionnelles de [Y] Au vu des faits de la cause, le tribunal déboutera [Y] de ses demandes de dommages et intérêts pour procédure abusive, et de sa demande de condamnation de Mme

seraient mises à sa charge, CONDAMNER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD au paiement de la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral causé à la SAS MECAMONT HYDRO par cette procédure

Condamner la Société DVK EURO SERVICE GMBH Co kg à payer à la SARL TERRE DE VIGNOBLES la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la procédure

En conséquence, * condamner la société CREDIT MUTUEL FACTORING à payer à la société IBTP : * 1.666,68 € au titre des avoirs ; * 5.000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * la condamner

Enfin, ALLIANZ ne rapporte pas la preuve du quantum de son préjudice au titre de la procédure abusive.