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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique que les craintes sont partagées et connues de tous.

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PARAGENCE

SIREN 819381559Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ZABALA PARAGE

SIREN 884230822Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Créations

Parage, Emmanuelle

SIREN 838705762Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

Voir →

Radiations

SCI PARAGE

SIREN 437684244Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Lorraine Parage

SIREN 908412125Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

31/05/2026

Voir →

TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le tribunal constate, par ailleurs, que les parties sont d'accord pour partager par parts égales les frais relatifs à la mission de l'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

importation, exportation, achat, vente au détail de tous meubles, objets mobiliers et généralement tous produits se rapportant à la décoration et l'ameublement. la location d'espaces de travail de partages

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c970c0cdc6046d476e6221

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

audience de réexamen de la clôture fixée au 08/10/2025 à 14H15, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : SAS LES AILES VENDEENNES [Adresse 1] Activité : Transport aérien non régulier de passagers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1904acdc6046d47b03894

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actif La SELARL MJ Ouest, prise en la personne de maître, [X], ès-qualité de liquidateur, a déposé un rapport au tribunal aux fins de passage

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38ea2cdc6046d47dd4d86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nous dirons n'y avoir lieu à faire droit aux demandes sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile et dirons que les dépens seront partagés par moitié entre les parties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes accessoires Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09bf2cdc6046d476d5d0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] doit être appréhendée au profit des créanciers, et que le partage de l'indivision est en cours, Attendu que le juge commissaire se déclare favorable à la prorogation du délai de clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa3ecdc6046d474da629

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Or, le partage de cette somme revenant aux indivisaires s'avère délicat en raison des allégations de la coindivisaire estimant que cette somme doit lui revenir dans la mesure où elle a engagé des frais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5e80cdc6046d47b68b59

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que suite à u arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 07/05/2024, les opérations de comptes, liquidation et partage

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69731cdc6046d4755a419

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Me [I] a modifié sa requête et sollicité le passage en régime général, les délais de la procédure simplifiée n'étant pas suffisants pour statuer sur la créance de la banque que le dirigeant souhaite contester

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c9707acdc6046d476e5d30

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le Juge commissaire émet un avis favorable au passage au régime de droit commun.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb7172cdc6046d47618d57

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 814418836 et exploite un fonds de commerce de: La constitution d'un patrimoine immobilier, ou para-immobilier,

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: L acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières la propriété, l'administration et L exploitation par bail location ou autrement D immeubles prestation de nature para

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e24be7cdc6046d479435fe

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Lors de son passage au siège social de l'[S] [G] [Y] [H], personne ne répondant à ses appels, le Commissaire de Justice, après avoir constaté que les diligences effectuées n'ont pas permis de retrouver

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabc79cdc6046d47ebebd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les dépens : Le tribunal ne statuant pas sur le fond, il ordonne le partage des dépens du présent jugement entre les parties.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

A défaut d'accord entre les parties, elles conviennent de recourir, à frais partagé, à une conciliation ou à une médiation avant toute action judiciaire éventuelle.

Source officielle