GROUP SE, AXA FRANCE LARD et XL INSURANCE COMPANY à garantir et relever indemne la société [W] FRANCE de toute ou partie des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; juger qu'il n'y a pas lieu

d'une somme de 2.000,00 € au profit de la SA SOCIETE GENERALE, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur, [R], [V] aux entiers frais et dépens, Juger n'y avoir lieu

liquidateur de la SARL CALYPSO, domicilié, en cette qualité, [Adresse 1] 33500 [Adresse 2] de ses demandes à l'encontre de la SCI MALOU et de la SCI [Localité 1] [Localité 2], * JUGER qu'il n'y a pas lieu

somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SARL IMMOSOLUCE de toutes ses demandes principales et subsidiaires, LA CONDAMNER aux entiers dépens, DIRE n'y avoir lieu

BIGUENET-MAUREL de la SCP d'Avocats MB JUSTITIA; * CONDAMNER la société TONNERRE DE BREST LIMITED à payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DIRE n'y avoir lieu

.441-10 du Code de commerce ; CONDAMNER la société IRIDIS à verser à la société BRG DESIGN & BUILD la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; DIRE qu'il n'y aura pas lieu

les sociétés [Z] [G] [M] SE et AXA FRANCE IARD, à garantir et relever indemne la société [X] FRANCE de toute ou partie des condamnations qui seraient prononcées à son encontre ; juger qu'il n'y a pas lieu

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision intervenir.

Dire n'y avoir lieu à exécution provisoire des éventuelles condamnations prononcées à l'encontre du défendeur.

de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Asteren, prise en la personne de Maître [X] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de Abedix, aux entiers dépens, * Déclarer n'y avoir lieu

Sur l'exécution provisoire Au regard de la nature de l'affaire et de l'absence de demande particulière, il n'y aura pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

[H] la somme de 7 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner la Société

Il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

ATTENDU que la demande de condamnation au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement apparait justifiée par les pièces versées au débat ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu

ATTENDU que la demande de condamnation au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement apparait justifiée par les pièces versées au débat ; qu'il conviendra d'y faire droit, ATTENDU qu'il n'y a pas lieu

Il ressort de tout ce qui précède qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

REJETER L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE relevée par M.

la caisse, à parfaire, * les intérêts légaux à compter du 7 mai 2024, date de la mise en demeure; * En toute hypothèse débouter le débiteur de toute demande de délais de paiement; * Dire n'y avoir lieu