FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Suivant actes sous seing privé, la [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 383 952 470) a consenti à l'EIRL [O] [M] (RCS [Localité 2] 440 012 532): * un prêt N° 163272E du 13 mai 2020 d'un montant

L'ensemble de ces demandes fait l'objet du dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la côte de procédure.

Sur la téléphonie et la non-dénonciation du contrat LOCAM de fourniture de matériel de téléphonie.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [H] [S]. M.

FAITS ET PROCEDURE La SARL LA FAMILIA (RCS [Localité 1] 931 544 761) est titulaire dans les livres de la [Adresse 1], d'un compte courant entreprise.

Le 22 novembre 2023, cette dernière a dénoncé ce mandat d'intérêt commun avec préavis d'un mois, le contrat étant rompu à la date du 31 décembre 2023.

* Le commissaire de Justice pourra se faire accompagner et assister de tout technicien de son choix notamment en matière informatique.

LES FAITS La société LIXXBAIL a conclu avec la société ALR COM un protocole d'accord au sens des articles 2044 et suivants du Code civil.

du moratoire accordé pour la somme de 106.000€, Attendu que le débiteur ne justifie pas d'actifs disponibles lui permettant de faire à son passif exigible, Attendu que le prévisionnel d'exploitation

Le débiteur déclare que le contrat de location gérance a été dénoncé par CARREFOUR PROXIMITE France.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [I] [L].

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 23 Juin 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [G] [W]. M.

[A] [Q], Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : * Que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, * Qu'à la

En outre la CAISSE D'EPARGNE A dénoncé ses concours bancaires.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 20/03/2026, délivré à la requête de l'URSSAF RHONE-ALPES, la demanderesse créancière de la somme de 15447,24 €, a assigné le défendeur devant

La SARL SAMANTA n'ayant pas procédé aux remboursements, c'est par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner la SARL SAMANTA, d'avoir à comparaître