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dirigeant sur le suivi administratif et l'absence de collaboration suffisante de celui-ci n'a pas permis l'élaboration d'un compte de résultat exhaustif à fin mars 2026 qui permette de donner un avis éclairé

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés. » Le tribunal rappelle que

audience, sans nouvelle du demandeur concernant cette demande et une autre instance avec les mêmes parties et le même objet étant pendant devant notre tribunal, l'affaire a été renvoyée aux fins d'éclaircissements

Le mandataire judiciaire présente son rapport et souligne l'importance du passif déclaré à ce jour, il sollicite le maintien de la période d'observation afin d'éclaircir la situation.

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Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.».

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professionnel ; Qu'au visa de l'article 263 du code de procédure civile qui dispose : « L'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer

L'issue de cette procédure pénale pourra ainsi éclairer le Tribunal sur les fraudes alléguées, sur le montage et sur les interventions des mis en cause, ce qui lui permettra de déterminer l'origine du

Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.

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se faire communiquer tous documents et pièces (contractuels, techniques ou autres) qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, * S'entourer de tous conseils et documents utiles pouvant éclairer