En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que la société [G] [H] a accepté les deux devis de la société BF Maintenance : * Devis n° DV2318 d'un

Concernant la créance réclamée, la société URBAN BRANDS SRO a été mise en cause de façon infondée puisque le devis original n'a pas été établi à son intention.

prorogé jusqu'au 24 avril 2026, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que le 9 septembre 2022, la Société ENTREPRISE [S] a accepté le devis

Sur la base du descriptif établi par [W], la SASU LES CORDELIERS a confié la réalisation des travaux à la SARL [D] suivant deux devis du 15 mai 2024 et un avenant du 5 août 2024, pour un montant total

l'enseigne HABILLE MA FENETRE, a sollicité la SAS MENUISERIES DU COTENTIN pour la fabrication d'un meuble de présentation sur mesure pour l'aménagement de son nouveau local ; Attendu qu'un premier devis

Sur la facture 2023 07/09 : (pièce N°29) Des devis ont été établis par la SASU ANOF, et facturés au client.

Les relations commerciales entre les parties reposent sur un fonctionnement habituel consistant en la réalisation préalable des prestations par la SARL MP TECHNOLOGIES, suivie de l'émission d'un devis,

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/05/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS

Cette somme représentait 40% du devis N° 05012023, d'un montant de 29 000 € TTC, conformément aux conditions générales de vente.

Ainsi la SAS U.D ENERGIE adressera à la SAS [Q] le 12/10/2023 un nouveau devis dans les mêmes termes que le premier pour le matériel choisi par la SAS STADIUM GARAGE.

Devis du 4 novembre 2024 2. Justificatif des deux paiements 3. Ordonnance d'injonction de payer en date du 2 avril 2025 4.

LES FAITS : La société CREA VALEUR 2 est propriétaire sur la commune de [Localité 1] d'un chalet dans lequel selon devis du 14/09/2018, la société [V] [N] devait procéder à l'installation d'une cheminée

Le montant total du devis était de 17.982 euros TTC.

L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.

Un rapport a été établi le 12 février 2025 et un devis de remise en état, daté du 18 décembre 2024, a été validé pour un montant de 8 419,56 euros TTC.

Dans le cadre de leurs activités, la S.E.R.V.A. s'est engagée, suivant devis n° DE 2107458 du 8 février 2021 et bon de commande X02102000871 du 4 mars 2021 de la société SUEZ RV ENERGIE, a réalisé une

La société YETIC a établi de nombreux devis pour un montant total de 141 K€ et espère une conversion de ces devis en commandes fermes sous 30 à 60 jours à hauteur de 50 K€.

Le 16 juin 2022 Alver prenait contact avec France Incendie aux fins de proposer le devis d'un étancheur et de participer aux frais occasionnés.