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SUR CE, LE TRIBUNAL La CAB MRL a déclaré exercer l'activité suivante : La vente, la location, la commercialisation de jouets et jeux, vente de livres, objets de décoration, bijoux, accessoires de mode

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.

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TCOM

Chambre 2-5

69d67389cdc6046d47875fe7

Commerce

9 octobre 2025

comme activité, en France et à l'étranger, la création la production et la diffusion et distribution de tous articles de prêt-àporter en textile en maille et/ou en cuir ainsi que tous accessoires de mode

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

Sur la compétence du tribunal de commerce de Dijon En droit L'article L. 721-8 du Code de commerce énonce que des tribunaux de commerce spécialement désignés connaissent, lorsque le débiteur exerce une

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

* DESIGNER tel expert qu'il plaira au Tribunal s'il s'estimait insuffisamment éclairé. * DEBOUTER la société PEIMEON de l'intégralité de ses demandes.

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TCOM

Chambre 8

69bd70ffcdc6046d4757f2b4

Commerce

22 janvier 2026

Prononce la liquidation judiciaire de la SAS SUD CREATION [Adresse 3] Désigne Mme [Q] [E] en gualité de Juge Commissaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c464cdc6046d47046de7

Commerce

7 octobre 2025

Le juge enquêteur, dans son rapport écrit, indique que le passif exigible et le modèle de l'entreprise ne permettent pas d'envisager le redressement de l'entreprise.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTIMUM PROJECT, immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 515 320 067, dont le siège social est sis [Adresse 2], et a désigné

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Fond 1

69a64a96cdc6046d474fea79

Commerce

16 avril 2025

Ce crédit-bail a pour objet le financement d'un véhicule de marque Peugeot, modèle 3008. La SARL LES 4 B, a été défaillante dans ses remboursements à compter du 5 février 2023.

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Chambre 06

69f1a858cdc6046d47ef002f

Commerce

4 avril 2025

Un mandataire judiciaire, Me [P] [A], a été désigné, ainsi que M. Jean-Luc GAILHAC en qualité de juge-commissaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaae4cdc6046d47f4e27d

Commerce

14 octobre 2025

MOREL Ministère Public :// Greffier : P.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

14 avril 2025

jugement en date du 20 janvier 2025, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL MONT ROYAL [Adresse 1] SIREN : 511 094 906 Ont été désignés

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TCOM

Chambre 09

69f3553dcdc6046d471648c8

Commerce

2 avril 2025

2023J00438 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MARIANNE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : vente au détail de prêt à porter, chaussures et accessoires de mode

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9049cdc6046d476feeb6

Commerce

21 octobre 2025

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

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TCOM

69b79326cdc6046d47d2735d

Commerce

9 juillet 2025

INVITE le cas échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et

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TCOM

6a0bbc40cdc6046d472346fe

Commerce

15 avril 2026

[F] [M] [Z], exerçant une activité de Accessoire féminin, bazar, maroquinerie, prêt à porter, chaussures, bijoux fantaisie, accessoire de mode, gants, bonnetterie, écharpe, foulard en ambulant. - sise

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc906cdc6046d4723ffd6

Commerce

13 mai 2026

2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société YSSA (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité la vente par tout moyen d'objets d'art et de décoration, de design

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes, de bijoux fantaisies et d'articles de mode

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Trib. de Commerce

69cda292cdc6046d47cbcd0d

Commerce

10 juillet 2025

, export, achat, vente, négoce, distribution et de commercialisation par tous moyens et sous toutes ses formes, en gros, demi-gros, détail de tous articles vestimentaires et accessoires, articles de mode

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Chambre 08

69f2f695cdc6046d470dfaac

Commerce

6 janvier 2026

Le 13 février 2020, la SA [E] FINANCIAL SERVICES FRANCE a consenti à la SARL SAM DESIGN un contrat de crédit-bail sur 48 mois portant sur un véhicule de marque [E], modèle VITO MIXTO TOURER [Localité 3

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