Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS ET PROCEDURE : En demande, la SAS BERSA Société par actions

carburant avait été effectué peu avant la panne, un premier prélèvement de carburant est analysé par un laboratoire mandaté par TOTAL (Interlec), lequel conclut à l'absence d'eau significative ou d'autres

en la personne de la SELARL [M] agissant par Me [A] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1] - Intervenantes volontaires : 2) la société CARTOL, Société par actions

Parallèlement, elle a introduit la présente instance au fond aux fins de paiement de diverses factures impayées par la société COREAL par exploit en date du 28 avril 2023.

L'un des contractants, le stipulant, peut faire promettre à l'autre, le promettant, d'accomplir une prestation au profit d'un tiers, le bénéficiaire.

Le tribunal déboutera Monsieur [C] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

C'est donc, à compter de cette date, que la prescription annuelle des actions du transporteur contre le chargeur court.

L'instance est introduite sous le N°RG 2023024135.

BOUSSAID ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS AIX LES BAINS [Adresse 2] Représentée par Me Ilhem JOULALI-TROPENAT ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre

Dès la signature de cet accord, la société BCS France a accepté sans réserve le désistement d'instance et d'action du demandeur.

Plaidant par Maître Johnny Grousseau, avocat au Barreau de Poitiers PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCEA Breizh Nord Le [Adresse 4] (RCS [Localité 1] n°493367098) Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre

) : * L'AGS demande le remboursement sur les premiers fonds et avant tout autre créancier de la créance Superprivilégiée, * 22 créanciers ont accepté la première proposition de règlement à 100 % sur

Que l'analyse met surtout en évidence le fait que, même si l'entreprise avait bénéficié de délais de paiement de ses créanciers, son incapacité à honorer ses dettes exigibles avec son actif disponible

L'instance est introduite sous le N°RG 2023024176.

Les marchés ont été traités par corps d'état séparés et les autres intervenants étaient : * Maître d'œuvre : CIEC INGENIERIE * BET fluides : CIEC INGENIERIE * Contrôleur technique : SOCOTEC * 6 autres

Aucun actif n'a pu être déterminé, faute d'inventaire possible. Aucune créance n'a été recouvrée.

et/ou de substitution par tout Commissaire de Justice de son choix, avec mission de : * Se rendre au sein de l'établissement secondaire de la société ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE, ou en tout autre

[U] soutient d'une part que [W] a mal exécuté le contrat d'affacturage, et d'autre part que la preuve de cette créance n'est pas rapportée par [W].