AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4a3cdc6046d47e09bd7
21 janvier 2026
21 janvier 2026
LES PANIERS DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix
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30/07/2026
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31/10/2024
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04/07/2024
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09/10/2022
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Chambre Procédures Collectives 3
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix
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