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355 résultats pour « agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

remboursées aux héritiers et ayants droit, à moins que, sur décision unanime des associés survivants, elles n'aient été acquises à l'amiable soit par ceux-ci soit par toute autre personne qu'ils auraient agréée

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4d18cdc6046d475f700f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[Z] [F] This Agreement shall be governed by French law and the parties agree to submit any dispute to the non-exclusive jurisdiction of the French courts.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e272eacdc6046d479b625c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

les Juges ayant assistés aux débats, Ouï les Conseils des parties et les parties en leurs explications ; FAITS : La société [T] est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

entreprises mentionnées à l'article 300 ne peuvent être présentées que par les personnes suivantes : 1)Les personnes physiques et sociétés immatriculées au registre du commerce pour le courtage d'assurance agréées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (ci-après LOCAM) est spécialisée dans le financement d'équipements professionnels et agréée

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 24 FEVRIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 507 493 286, dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le 1 er février 2020, la société TEAMUP CREW MANAGEMENT a, dans le cadre de son activité, conclu avec la société MBS, un contrat intitulé « STANDARD CREW MANAGEMENT AGREEMENT », prévoyant que la société

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article 6 dispose que : « Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par le maître de l'ouvrage, est payé directement par lui

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

15 mai 2025 : le détail des opérations enregistrées sur relevés bancaires du compte courant n° [XXXXXXXXXX01]depuis le 01 janvier 2022 jusqu'à la clôture du compte courant, le détail des intérêts, agios

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

greffe liqui dés à la somme de 122,38 euros TTC Exposé du litige L'entreprise individuelle [Y] [N], pépiniériste viticole, a commandé auprès de la société [D], dont la dénomination commerciale est [D] AGRO

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

] [J] n'a aucun diplôme de comptabilité et travaillait avec Monsieur [O] [D] dans la confiance parce que s'ils se connaissaient depuis 20ans ; que Monsieur [O] [D] traitait avec un Expert-comptable agréé

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TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Surgicare verse aux débats : * Le contrat de vente « Sales agreement SONOVEIN S + » ; * Les conditions générales de vente de Théraclion applicables au 17 mars 2023 ; * La facture FAC 2023/0022 datée

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TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

[H] a convoqué une assemblée générale extraordinaire le 24 novembre 2025 dans le but d'agréer un nouvel associé à qui il envisageait, seul, de céder ses parts sociales.

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TCOM

Chambre 03

69f5cb29cdc6046d474ff719

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES Le CEFI expose que : Il est un organisme de formation agréé par le Ministère du Travail, pour la formation Economique Sociale et Syndicale, la formation économique des élus du

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TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

levée des réserves de réception » stipule : « la retenue de garantie ne sera pas pratiquée si le soustraitant fournit pour un montant égal à 5% du prix TTC une caution émanant d'un organisme financier agréé

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TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Agrement comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 Page 2 sur 4 SELARL [Z] [A] [Adresse 2] Traitament du 27 juin 2025 - Gemarcur v4,21511 Etat des Réponses à la Consultation des Créanciers 7510 - SARL NIRANJAN

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb34dcdc6046d47725397

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce constat, établi par un organisme agréé et indépendant, ne permet pas de caractériser une impropriété du véhicule à l'usage auquel il est destiné, ni de retenir que sa circulation était dangereuse.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c0941acdc6046d4798efc1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (ci-après « EDC ») est l'organisme agréé chargé de garantir le paiement du tabac livré aux débitants par la société LOGISTA FRANCE, laquelle détient le monopole de

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise que ce solde s'est formé à la suite d'opérations de paiement, de retraits, de frais bancaires et d'agios, régulièrement portés au débit du compte.

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TCOM

Chambre 03

69f596cccdc6046d474c4625

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que : La société SEA TRADE FRANCE exerce une activité de négoce international, commerce de gros agro-alimentaire et exportation.

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