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Vincent MIGLIORE, M. Philippe RENAULT, juges, Prononcé le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe. Minute signée par M. Paul JAECKEL président du délibéré, et Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f685b3cdc6046d47633806

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f68683cdc6046d47634688

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6881dcdc6046d4763634d

Commerce

22 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6a7d1cdc6046d47656429

Commerce

14 janvier 2026

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

3 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 10 janvier 2025 par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Evreux, enjoignant le Greffier de faire citer M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88c76cdc6046d4785b4d3

Commerce

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

24 janvier 2025

procédure Numéro de Rôle: 2024F441Numéro de PC: 2024RJ109Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent

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TCOM

Procédures Collectives

69ae2088cdc6046d47fd9465

Commerce

6 janvier 2026

logiciels informatiques ; activité de formations, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 913856100, FIXE, au regard

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TCOM

Procédures Collectives

69ae20dccdc6046d47fd994c

Commerce

6 janvier 2026

Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 927713008, et inscrite au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro : 927713008, FIXE, au regard

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TCOM

Procédures Collectives

69ae23a1cdc6046d47fdc153

Commerce

20 janvier 2026

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 908698483 FIXE provisoirement au 15/12/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard

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TCOM

Procédures Collectives

69ae23e2cdc6046d47fdc507

Commerce

20 janvier 2026

tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 929514586 et inscrite la Chambre des Métiers sous le numéro : 929514586 FIXE provisoirement au 01/10/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b582cdc6046d47d4c379

Commerce

20 janvier 2025

[Z] VINCENT A COMPARU EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES, LE MINISTERE PUBLIC AYANT ETE AVISE, N'A PAS COMPARU AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

l'article L. 681–1 du code de commerce, le tribunal doit, à la fois, évaluer les conditions d'ouverture d'une procédure collective et les conditions d'ouverture d'une procédure de surendettement au regard

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TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

Il en résulte qu'un redressement est manifestement impossible, au regard des dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce.

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TCOM

chambre 1-10

69d17320cdc6046d4722fe69

Commerce

11 avril 2025

Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dacf78cdc6046d47ed65c7

Commerce

22 octobre 2025

représentée par Me Cécile HUNAULT-CHÉDRU, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [P] PRODENTAIRE (SARL) - [Adresse 2] Monsieur [Y] [P] - [Adresse 2] représentés par Me Vincent

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

dans la limite de la somme de 26.640,00 € au titre de cet engagement souscrit par la Société E-NEO, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités et intérêts de retard

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TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,

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TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

Au regard des éléments du dossier, le tribunal constate que la société THE PRODUCT OF [Localité 1] n'a pas exécuté ses obligations contractuelles.

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