CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

228 résultats pour « Touché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

certificats de radiation ; fixer toutes époques d'entrées en jouissance ; fixer les mises à prix sur lesquelles les enchères seront ouvertes : convenir du mode et des époques de paiement des prix, les toucher

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Page 12 sur 12

← Précédent

Annonces BODACC2 985 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TOUCHE MAGIQUE

SIREN 949085278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LA TOUCHE

SIREN 910687235Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'AUTRE TOUCHER

SIREN 982099814Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOUCHEZ DU BOIS

SIREN 511719809Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/08/2026

Voir →

Créations

TOUCHE

SIREN 108904871Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

25/08/2026

Voir →

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

2019 une moyenne mensuelle de 11 497,70 € x 6 = 68 986,20 € au titre des ventes dans les mois qui ont suivi la rupture du contrat ; Il peut s'écouler entre 8 mois et an pour que l'agent commercial touche

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 18 juillet 2022, le camping « [Y] » subissait d'importants dommages suite à un incendie majeur qui a touché une grande partie de la forêt de [Localité 1].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'huissier de justice n'a pas tenté de toucher le concluant à cette adresse, pourtant connue de la [R] D'EPARGNE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc407fcdc6046d473c6117

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par suite, la société [F] SERVICE [Localité 1] affirme ne pas avoir été touchée ni par le pré-rapport, ni par le rapport définitif établi par le cabinet 3C EXPERTISES, de sorte qu'elle n'a été en mesure

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce vice, qui touche une condition de fond tenant au pouvoir de représentation de la société VISION FRANCE, constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte, qui peut être soulevée en

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le site internet a pour objectif de mettre en avant son activité, d'en faire la publicité, et de toucher une plus large clientèle.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La crise du Covid avait certes fortement réduit l'activité d'Elite 5 Soccer en 2020 mais la société a touché des subventions importantes de l'Etat en 2021 (163 k€) pour les compenser, ce dont M.

Source officielle